Intervention de Dominique Sopo

Cela fait beaucoup de questions… Mais le maintien de l'ordre est un sujet très riche.

Je répondrai d'abord sur l'appel que nous avons fait paraître dans Le Parisien, signé par 300 personnalités et représentants d'associations, au lendemain de l'affaire du « bicot », dont chacun se souvient. Cet appel était adressé au Premier ministre, à l'époque Édouard Philippe. Après un mois de silence, nous avons reçu une réponse de son directeur de cabinet qui, pour être courtoise, n'en était pas moins une fin de non-recevoir. Si l'on n'est pas capable d'entendre la voix d'associations et de personnalités qui manifestement ne cherchaient pas à mettre à bas la police ou l'État, mais demandaient simplement de faire en sorte que la situation s'améliore, c'est bien que quelque chose ne fonctionne pas, et cela pose un gros problème démocratique.

Il faut bien comprendre aussi que, pour les jeunes des quartiers populaires, il n'est pas évident de prendre position sur ces questions. Si vous les interrogez de façon un peu serrée, bon nombre admettent avec réalisme qu'il peut exister des problèmes de délinquance assez sérieux dans les quartiers populaires, liés notamment au trafic de drogues, et que l'intervention policière peut y être plus dangereuse qu'ailleurs. La plupart des jeunes des quartiers populaires ne sont ni naïfs ni aveugles, ils reconnaissent volontiers que ces situations existent. En revanche, il leur est très difficile de faire publiquement état, lorsque vous les interrogez individuellement, des problèmes qu'ils ont avec la police : ce serait courir le risque d'être assimilés à des délinquants ou d'être soupçonnés d'entretenir des relations avec la police. Autrement dit, ce n'est pas parce qu'ils ne passent pas leur temps à se plaindre à ce sujet qu'ils n'ont rien à en dire, comme l'ont notamment démontré les manifestations du mois de juin, qui ont rassemblé de nombreux jeunes issus des quartiers populaires partout en France.

Pour ce qui est des contrôles au faciès, plusieurs études démontrent que cette pratique a cours. D'après celle qu'ont menée MM. Jobard et Lévy, la probabilité que les jeunes dont le teint basané et le style vestimentaire suggèrent qu'ils viennent de quartiers populaires soient contrôlés par la police dans le quartier de Châtelet-les-Halles est incalculablement plus élevée que pour les autres. D'autres études ont été menées sur des zones plus localisées, notamment dans le sud de la France ; d'autres encore ont consisté à demander à certains adolescents combien de fois ils étaient contrôlés en un mois. Il en ressort clairement que le contrôle est non seulement bien plus fréquent pour les personnes noires et arabes que pour les autres, mais qu'il se passe généralement plus mal – en termes de tension, voire de suites. Il existe donc bien un problème de contrôle au faciès, qui renvoie à toute une série de préjugés et de stéréotypes. Là aussi, ce phénomène a été nié pendant très longtemps, alors même que des études menées dans nombre de pays démontraient l'existence de biais – au demeurant, on se demande pourquoi il n'y en aurait pas. Dès lors, pourquoi nier le phénomène ? Il nous semble plus intelligent de s'attacher à y trouver une solution. Dès 2006, nous avons proposé de rendre obligatoire la délivrance d'un récépissé de contrôle d'identité, afin d'en limiter le nombre, car certains sont inutiles ou tout simplement vexatoires. Ce serait sans doute un moyen d'inciter les fonctionnaires de police et de gendarmerie à repenser leur pratique : si l'on est obligé de remplir un formulaire à chaque contrôle, on y réfléchit à deux fois…

Enfin, s'agissant des techniques d'interpellation, nous avons publié une adresse citoyenne, notamment à la suite de l'affaire Théo en 2017, demandant la révision des techniques d'interpellation, car elles peuvent manifestement provoquer des tensions. Il faut également mener une révision des logiques de maintien de l'ordre, en particulier celles mises en œuvre par les brigades anti-criminalité (BAC), souvent mises en cause lorsque se produisent des tensions entre les forces de l'ordre et la population. Une remise à plat et des débats s'imposent, pour identifier les techniques d'interpellation et les logiques d'intervention qui posent problème. Elles doivent faire l'objet d'un débat démocratique – il n'y a pas de raison que tel ne soit pas le cas. Moi qui suis enseignant, je suis parfois très gêné d'entendre tout un chacun donner son avis sur la façon dont il faut organiser l'éducation nationale, mais c'est ainsi, et c'est une bonne chose : c'est la démocratie.

La question des techniques utilisées par les forces de l'ordre ne peut pas être monopolisée par les syndicats de police ; c'est pourtant ce que souhaitent certains d'entre eux, qui adoptent une attitude très agressive vis-à-vis de tous ceux qui appellent à un droit de regard citoyen. C'est pourtant la norme pour les autres secteurs de l'État ; certes, le maintien de l'ordre est un secteur particulier, compte tenu des prérogatives exceptionnelles dévolues aux membres des forces de l'ordre, mais c'est peut-être en raison de ce caractère exceptionnel qu'il y a d'autant plus urgence et intérêt à fixer les modalités d'un débat démocratique constant afin de faire en sorte que la sécurité soit un objectif partagé entre ceux dont c'est le métier et le reste de la population. À partir du moment où se multiplient les fractures et les tensions, où les ambiances deviennent aussi pourries, le maintien de l'ordre ne peut qu'y perdre en efficacité.