Intervention de Aminata Niakate

Le CNB est également soucieux de concilier l'exercice du droit de manifester et les objectifs légitimes de sécurité.

Alors que le contrôle d'identité est encadré par le droit, le CNB regrette qu'il n'existe aucune traçabilité de cet acte s'il n'est pas suivi d'une procédure : un acte essentiel de la procédure pénale, de nature à porter atteinte aux libertés, ne laisse aucune trace, privant ainsi les justiciables de possibilité de recours. C'est la raison pour laquelle le CNB soutient la mise en place d'un récépissé de contrôle d'identité afin d'établir les faits et de donner de la solennité à l'acte. Ce serait aussi un vecteur d'apaisement de la relation entre la police et les citoyens.

Le CNB n'a pas pris officiellement position sur les caméras-piétons, mais si sa préconisation concernant le récépissé de contrôle d'identité est rejetée, il pourrait proposer que les policiers en soient dotés en permanence pour les protéger et pour protéger les citoyens, à condition toutefois que les données captées soient accessibles à toutes les parties ou, à tout le moins, aux avocats. Nous n'avons pas tranché la question, nous y réfléchissons encore.

Enfin, selon nous, la pratique de la nasse doit être interdite. Entraver la sortie d'une manifestation est générateur d'affrontements et de violences à l'encontre de personnes qui ne demandent qu'à quitter l'endroit. Une pratique de dispersion est plus conciliable avec des objectifs de sécurité que l'enclavement des personnes dans un lieu dont ils souhaitent s'éloigner, lequel peut être source de tensions, de violences et d'affrontement.