Intervention de George Pau-Langevin

L'avis du Conseil national des barreaux nous importait, car vous êtes souvent appelés à intervenir dans les procédures judiciaires qui suivent des débordements.

Avez-vous eu connaissance de faits discriminatoires en raison de l'origine, ou perçus comme tels, imputables aux forces de sécurité dans le cadre d'opérations de maintien de l'ordre ?

Alors que le nombre d'interpellations, parfois brutales, se multiplie, peu débouchent sur des poursuites judiciaires. Comment l'expliquez-vous ?

L'association Amnesty International, dont nous avons auditionné des représentants, considère que le délit de participation à un groupement en vue de la préparation de violences, introduit dans le code pénal en 2010, est défini par une formulation vague qui a facilité son utilisation par les autorités, avant ou pendant des manifestations, pour placer en garde à vue des personnes venues manifester et engager des poursuites au nom de motifs peu convaincants – poursuites qui n'ont très souvent débouché sur rien.

Des associations ont engagé un recours devant le Conseil d'État contre le nouveau schéma national du maintien de l'ordre. Selon vous, celui-ci porte-t-il atteinte à la liberté de la presse et à la liberté de manifester ?