Intervention de Aminata Niakate

. Nous avons eu connaissance de faits discriminatoires dans le cadre d'opérations de maintien de l'ordre, à l'occasion de contrôles d'identité. Bien que le CNB ne soit pas l'avocat des justiciables, mais réfléchisse aux questions de justice et à l'organisation des barreaux, nous nous sommes prononcés en faveur de la délivrance d'un récépissé, notamment pour lutter contre le contrôle d'identité dit au faciès. Nous estimons la solennité du récépissé de nature à limiter le nombre de contrôles d'identité que certains ressentent comme discriminatoires.

De nombreux rapports relèvent ce genre de discrimination. L'un d'eux, émanant de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, fait état des résultats d'une étude réalisée entre octobre 2007 et mai 2008 par des chercheurs au Centre national de la recherche scientifique : les personnes perçues comme noires couraient 3,3 à 11,5 fois plus de risques et celles perçues comme arabes 1,8 à 14,8 fois plus de risques de faire l'objet d'un contrôle que celles perçues comme blanches.

Nous soutenons l'instauration d'un récépissé pour que l'acte de contrôle soit utilisé à meilleur escient, plus efficacement et moins arbitrairement – actuellement, il ne laisse aucune trace et prive de toute possibilité de recours, en particulier en matière pénale.