Intervention de Jérôme Karsenti

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 à 16h00
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre

Jérôme Karsenti, membre de la commission Liberté et droit de l'Homme du Conseil national des barreaux :

Comme je l'indiquais dans mon propos introductif, l'IGPN et l'IGGN devraient être réformées. Quand on est à la fois juge et partie, on obéit à une logique de protection, même si je dois à la vérité de dire que, dans les derniers dossiers que j'ai eu à traiter, l'accueil, l'écoute et le professionnalisme des enquêteurs m'ont agréablement surpris : l'esprit et la manière de procéder ont un peu changé. Cela étant, en raison de la consanguinité, l'enquête ne peut pas être indépendante. J'ai suggéré le rattachement à une autorité indépendante. Pourquoi l'IGGN n'enquêterait-elle pas sur la police judiciaire, et l'IGPN sur la gendarmerie ? En revanche, des personnes qui ne seraient pas des enquêteurs auraient-elles capacité à agir dans ce cadre ? Qui seraient-elles, quel serait leur crédit ? Il faudrait y réfléchir. Je n'ai pas d'opinion à ce sujet ; la première garantie, c'est que l'enquête se fasse sous l'égide d'une autorité indépendante ou d'un juge d'instruction.

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