Intervention de Rémy Heitz

Réunion du mercredi 25 novembre 2020 à 17h00
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre

Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris :

Cette incompréhension tient au temps judiciaire et au double décalage que j'évoquais tout à l'heure. D'une part, outre les comparutions immédiates, des instructions judiciaires ont été ouvertes au sujet des personnes qui ont commis les faits les plus graves. Ainsi, les auteurs de la dégradation de la porte d'un ministère, fait relativement grave, n'ont été jugés que dernièrement. Il a fallu un temps d'instruction pour les confondre et établir leur responsabilité. D'autre part, avant de traduire un policier ou un gendarme devant un tribunal, des investigations relativement complexes sont nécessaires : il faut exploiter des vidéos, procéder à des auditions de la hiérarchie, identifier le fonctionnaire.

Le décalage dans le temps ne signifie pas qu'aucune réponse n'est apportée, laquelle ne se limite pas non plus à ce qu'on donne à voir. Des affaires liées au mouvement des Gilets jaunes, qui arrivent maintenant à l'audience, n'intéressent plus les médias. En tout état de cause, la justice passe.

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