Intervention de Jean-Marie Burguburu

La règle générale est la suivante. Le maintien de l'ordre est nécessaire. La Déclaration de 1789 y faisait déjà référence. Sans doute les manifestations étaient-elles différentes mais, dans un État constitué, l'organisation de la société nécessite une force de l'ordre, laquelle doit être proportionnée à l'usage qui en est fait, sur instruction des pouvoirs publics, en l'espèce, du gouvernement, c'est-à-dire du ministre de l'Intérieur, des préfets ou d'autres instances. Non seulement le maintien de l'ordre n'est pas en soi critiquable, mais il est nécessaire. La question est de savoir dans quel but on l'exerce, avec quels moyens et en fonction de quelles considérations. J'entends bien que ni un policier ni un gendarme ne pratique le maintien de l'ordre avec, dans la main droite, un instrument contondant et, dans la main gauche, les textes de loi. Mais nous estimons que dans leur nécessaire formation, qui doit prendre du temps, on leur fournit les moyens d'avoir présents à l'esprit les impératifs qui font de la France un État démocratique et non une dictature où les forces de l'ordre seraient employées dans des desseins autres que ceux strictement nécessaires.