Intervention de Catherine Teitgen-Colly

Le suivi des avis est un problème, comme l'insuffisante connaissance de la commission nationale consultative des droits de l'Homme. C'est tout de même incroyable, dans la mesure où la création de cette institution, en 1947, époque de l'adoption la Déclaration universelle des droits de l'Homme, a été voulue par René Cassin pour faire connaître le sentiment de l'opinion publique ! Et alors qu'on recherche à connaître ce sentiment en créant de multiples commissions, on ignore parfois nos travaux, à telle enseigne que la commission doit souvent se saisir elle-même, comme elle en a la compétence, pour traiter notamment des projets ou propositions de loi susceptibles de porter atteinte aux droits et libertés.

Nous ne sommes pas les seuls à rencontrer une difficulté de suivi, puisque la Défenseure des droits, dont nous avons auditionné les responsables du pôle déontologie de la sécurité, la partage – ou la partageait, s'agissant de son prédécesseur. Des avis sont rendus dans une certaine indifférence, ce qui est d'autant plus regrettable que, comme l'indiquait le président, ils sont le fruit d'un travail de réflexion et d'auditions en vue de comprendre ce que ressent la société civile sur des sujets essentiels. Grâce au formidable relais des ONG, des syndicats, des représentants des grands courants de pensée et religieux, nous sommes en présence d'un outil de connaissance.

Les avis sont publiés au Journal officiel. Tant mieux si l'audition de notre commission permet de la faire davantage connaître. Nous sommes d'ailleurs régulièrement auditionnés par les deux assemblées.