Intervention de Jean-Marie Burguburu

Le droit de manifester, liberté fondamentale, ne comporte, ni explicitement ni implicitement, le droit de casser, de molester des policiers ou de se livrer à des déprédations diverses. Seules les libertés d'opinion et d'expression sont garanties. Si, au cours d'une manifestation, des personnes, dans la manifestation ou à l'occasion de la manifestation, se livrent à des actes répréhensibles, peut intervenir, et je doute que la CNCDH ait quoi que ce soit à y redire, une judiciarisation, qui commence par l'interpellation. Le problème est celui de l'interpellation. Lorsque l'on peut apporter la preuve, par la flagrance ou par d'autres éléments, qu'une personne individuelle a commis un acte répréhensible, c'est relativement facile, mais lorsque les faits sont commis en groupe ou par une personne cachée au sein d'un groupe, ça l'est beaucoup moins. La judiciarisation est la conséquence judiciaire après interpellation de la constatation d'actes répréhensibles, suivie d'une garde à vue et, le cas échéant, d'une présentation devant le juge d'instruction. C'est un processus normal qui n'est pas contraire à la liberté de manifester, car manifester, ce n'est pas commettre des actes répréhensibles.