Intervention de Christophe Bouillon

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, sur des investissements à long terme si nous sommes réunis dans cet hémicycle dans la torpeur estivale, c'est que, il y a deux ans, dans une torpeur comparable, paraissait au Journal officiel la disposition habilitant le Gouvernement à prendre les deux ordonnances qui sont proposées à notre examen ce soir, l'une concernant l'évaluation environnementale, l'autre, le dialogue environnemental. Celle-ci figurait en bonne place dans la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, encore appelée « loi Macron », ce qui devrait satisfaire une partie de cette assemblée.

Il y a « ordonnance » et « ordonnance » : un bon usage des ordonnances et un usage qui – on l'a vu récemment – peut susciter quelques critiques. Si les présentes ordonnances nous paraissent sympathiques, c'est d'abord parce qu'elles viennent de loin.

Elles reposent d'abord sur divers principes et références, parmi lesquels la convention d'Aarhus. Cette convention constitue une référence à l'échelle européenne et de nombreux textes dans notre droit positif s'inspirent fortement de certains des principes qu'elle pose. Autre référence, la Charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle – cela devrait satisfaire une autre partie de ces bancs – et qui consacre, dans son article 7, le principe du dialogue environnemental.

Je pense également au travail effectué lors des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement, portés par Delphine Batho, à la suite desquels Jacques Vernier a présenté un rapport sur la modernisation de l'évaluation environnementale. Une grande partie des recommandations qu'il formulait ont été reprises dans les ordonnances que nous examinons.

Enfin, il ne faudrait pas l'oublier, la documentation sur le dialogue environnemental et l'évaluation environnementale est assez fournie.

La deuxième raison qui rend ces ordonnances sympathiques tient à ce qu'elles s'inspirent fortement de travaux parlementaires, au premier rang desquels la mission confiée par Ségolène Royal au sénateur Alain Richard. Il devait répondre à une urgence – des événements dramatiques –, mais aussi aux questions soulevées par les réactions de la population, notamment celle de l'acceptabilité des projets, quels qu'en soient la nature et le porteur.

Les travaux d'Alain Richard, qui ont été présentés au CNTE, ont été pour partie salués. Un certain nombre des préconisations qu'ils comportaient figurent, là aussi, en bonne place dans les ordonnances.

Je citerai aussi la proposition de loi déposée en février 2016 par mon ancienne collègue, Sabine Buis, qui visait à définir plus précisément ce qu'on appelle la participation du public ainsi que le périmètre d'intervention pour l'évaluation environnementale. Cette proposition de loi inspire trois amendements que nous avons déposés, non pas pour rompre l'équilibre que vous avez rappelé, mais pour être constructifs, nous aussi, …