Intervention de Jean-Marie Salanova

Comme vous m'y avez autorisé, je suis accompagné de M. Jean-Cyrille Reymond, contrôleur général, sous-directeur des missions de sécurité, responsable au sein de notre direction centrale de l'opérationnel de la sécurité publique.

La DCSP est pleinement concernée et engagée dans le maintien de l'ordre. Sous-direction de la direction générale de la police nationale (DGPN), elle constitue le maillage de base des services de police des quatre-vingt-seize départements français, hors Paris et la petite couronne. Elle emploie 68 000 policiers et agents pour assurer la sécurité de 27 millions d'habitants, au sein de 297 circonscriptions de police, dont 96 correspondent à des préfectures, particulièrement exposées en termes d'ordre public.

Qui dit maillage de base, dit capacité à intervenir sur tous les sujets, y compris en matière d'ordre public. Nous sommes régulièrement primo-intervenants, dans l'attente de l'arrivée des services spécialisés tels que les CRS. Ainsi, lors des tristement célèbres attaque et incendie partiel de la préfecture du Puy-en-Velay, les policiers de la sécurité publique de la circonscription ont dû attendre un certain temps, compte tenu de l'éloignement de tout grand centre urbain, avant de recevoir du soutien. Nous intervenons aussi éventuellement en complément d'unités spécialisées programmées lors de grands événements ou d'importantes opérations de maintien de l'ordre. Enfin, au quotidien, il nous arrive d'intervenir de manière autonome pour toute une kyrielle d'événements d'ordre public, faute de disponibilité de moyens spécialisés.

Entre 2018 et 2019, 60 % à 70 % des heures des fonctionnaires de la sécurité publique en maintien de l'ordre ont été effectuées sans forces de renfort ; selon les années, 40 % à 50 % le sont avec forces de renfort. Ces chiffres se veulent l'illustration du fait que la sécurité publique doit être organisée pour répondre dès que nécessaire.

En tant que responsables territoriaux, ce sont les directeurs départementaux de la sécurité publique (DDSP) qui organisent et pilotent le dispositif d'ordre public – une organisation miroir de celle de la gendarmerie, avec les commandants de groupement. C'est logique puisqu'ils connaissent les territoires, les populations, les responsables des groupes et associations représentatifs et organisateurs de manifestations. Ils répondent donc de la sécurité du territoire, sous l'autorité du préfet.

Le DDSP, assisté des chefs de circonscription, dispose de divers moyens pour assurer cette mission : il suit l'actualité du service par le biais des données et notes d'information du service départemental du renseignement territorial ; il professionnalise ses moyens humains par la formation et l'entraînement ; il les équipe ; il dirige les opérations sur le terrain, y compris en « multimoyens », c'est-à-dire avec des forces de renfort spécialisées dans le maintien de l'ordre ; enfin, il assure le contrôle, la déontologie et, le cas échéant, le suivi des affaires judiciaires si des policiers ont été auteurs d'infractions pénales dans le cadre d'opérations de maintien de l'ordre.

Au total, le spectre des compétences de la sécurité publique est particulièrement large, l'ordre public recouvrant des questions de renseignement, de stratégie, de gestion de moyens et de tactique. C'est en animateur de l'ensemble de ce spectre que je me présente devant vous et que je répondrai bien volontiers à vos questions.