Intervention de Céline Parisot

L'expérimentation du dispositif nous a conduits à solliciter les retours de nos collègues, pour savoir ce qu'ils en avaient pensé et la manière dont il était appliqué chez eux. Tous les parquets n'ont pas la même vision du dispositif : plusieurs l'ont limité à certains stupéfiants ; d'autres à une certaine quantité, qui n'est pas non plus la même partout. Nous avons fait valoir que ce n'était pas forcément très cohérent. Je n'avais pas connaissance de la circulaire que vous citez. Mais quand nous avons constaté, au vu des retours des collègues, les différences parfois importantes entre ressorts proches – nous avons d'ailleurs été entendus récemment à ce sujet par la représentation nationale –, nous avons fait savoir que ce type de distinctions de la part de la DACG ne nous semblait pas bienvenu. Nous avons fait valoir que les différences d'application entre les parquets ne nous paraissaient pas liées à des circonstances locales qui auraient justifié une politique pénale différente, dans la mesure où chaque procureur peut appliquer de manière différente le texte. Cela ne nous paraissait pas logique. Dans l'ensemble, il apparaît que l'amende est peu appliquée. Notamment à Marseille, qui l'expérimente depuis septembre, nos collègues constatent qu'il y a très peu de procédures et qu'elles concernent des personnes qui n'auraient peut-être pas fait l'objet d'une procédure antérieurement : le policier se serait probablement contenté d'écraser le joint… Désormais, pour les gens relativement conciliants, à défaut d'écraser le joint, il délivre cette amende. Néanmoins, on a plus l'impression qu'il s'agit d'une politique du chiffre de la part de la préfecture de police que d'une véritable politique pénale cohérente.