Intervention de Céline Parisot

Réunion du jeudi 26 novembre 2020 à 16h00
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre

Céline Parisot, présidente de l'Union syndicale des magistrats :

Si c'est de cela qu'il s'agit, nous y sommes clairement opposés. Une intégration directe du parquet dans le dispositif de maintien de l'ordre nous paraît tout à fait inadaptée : chacun son rôle. Pour nous, le parquet doit rester physiquement et symboliquement distinct des forces de l'ordre. La réponse judiciaire doit se faire avec un minimum de recul. Même si elle a désormais lieu en temps réel avec la permanence pénale, elle n'est pas non plus faite à chaud sur place. Le préfet est responsable du maintien de l'ordre et le procureur de la réponse judiciaire : ce sont deux choses différentes. Il nous semble que la présence d'un parquetier sur place lui ferait courir un risque d'instrumentalisation très important, d'autant qu'il serait dans l'impossibilité matérielle de contrôler directement chaque interpellation, ce qui n'est de toute façon pas son rôle : il y a des procédures pour cela. S'il est indispensable d'améliorer la prise en compte de la dimension judiciaire des débordements liés au maintien de l'ordre, cela relève, d'après nous, de la responsabilité des services de police et de gendarmerie : c'est à eux qu'il revient de mobiliser préventivement sur le terrain, à cette fin, des équipes d'officiers de police judiciaire et d'agents de police judiciaire, en plus des effectifs de maintien de l'ordre, pour offrir de meilleures conditions de judiciarisation et, comme le disait Jacky Coulon tout à l'heure, faciliter l'établissement de la preuve.

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