Intervention de Jérôme Lambert

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 à 16h30
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert, rapporteur :

Monsieur le Premier ministre, avant votre intervention liminaire et votre réponse aux questions du président Fauvergue, j'avais une dizaine de questions à vous poser. Vous avez déjà répondu à certaines d'entre elles, mais il m'en reste tout de même quelques-unes.

Vous aviez souhaité qu'un code de déontologie commun aux policiers et aux gendarmes soit mis en place. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2014, juste après votre départ de la place Beauvau, alors que vous étiez Premier ministre. Quelles ont été les raisons qui ont conduit à en décider l'élaboration ? Ce processus a-t-il suscité certaines oppositions internes ? Près de sept ans après sa publication, pensez-vous que ce code de déontologie devrait faire l'objet d'une révision ?

En 2013, neuf pays européens ont participé au programme de recherche Godiac (Good practice for dialogue and communication as strategic principles for policing political manifestations in Europe), soutenu par l'Union européenne et destiné à trouver de nouveaux moyens d'apaiser les relations entre les forces de l'ordre et les citoyens. Pourquoi la France n'y a-t-elle pas pris part ?

Que pensez-vous de la démarche ayant conduit à l'adoption du schéma national du maintien de l'ordre, ainsi que des mesures qu'il contient ?

Que vous inspirent les pistes retenues par l'actuel ministre de l'Intérieur, s'agissant en particulier de la formation, de l'encadrement et de l'équipement des forces de l'ordre ? Je pense aussi au contrôle des forces de police et de gendarmerie par les inspections générales, que vous n'avez pas encore évoqué. Une évolution serait-elle nécessaire, bienvenue ou tout simplement utile ?

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