Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Réunion du mercredi 2 décembre 2020 à 17h30
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fauvergue, président :

Sachez, monsieur le secrétaire d'État, que cette commission salue, dès qu'elle en a l'occasion, le courage et le dévouement des forces de l'ordre, dont l'intégrité physique est souvent menacée.

Nombre des spécialistes que nous avons auditionnés estiment qu'il faut laisser le maintien de l'ordre aux professionnels, c'est-à-dire aux compagnies républicaines de sécurité (CRS), aux gendarmes mobiles et aux compagnies d'intervention qui, à Paris et en province, sont formées au maintien de l'ordre. Mais ces professionnels sont-ils assez bien répartis sur le territoire pour pouvoir intervenir immédiatement lorsque se produit une manifestation spontanée, comme celle qui a eu lieu récemment au Puy-en-Velay, par exemple ? Les directeurs départementaux de la sécurité publique (DDSP) ont-ils la possibilité de faire intervenir ces professionnels en l'espace de dix ou vingt minutes ?

Ma seconde question concerne la judiciarisation, dont il est beaucoup question dans le schéma national du maintien de l'ordre. Elle est défendue à la fois par les professionnels du maintien de l'ordre et par les magistrats, mais attaquée par d'autres, qui estiment qu'elle bride le droit à la manifestation. Quel est votre point de vue sur cette question ?

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