Intervention de Christophe Bouillon

…pour apporter notre pierre à l'édifice et permettre, grâce à cette définition plus précise, de donner plus de chair et de consistance à l'objectif que vous poursuivez, celui d'améliorer le droit positif dans ces matières.

Ces ordonnances nous paraissent aussi sympathiques parce qu'elles sont l'occasion de transposer des directives européennes. Elles permettent de nous mettre en conformité avec la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qui a souvent valu à la France d'être pointée du doigt. Dans ce domaine, comme dans beaucoup d'autres, il faut se mettre au niveau des pays du nord de l'Europe que nous regardons parfois avec des yeux de Chimène et qui nous rappellent à quel point nous devons poursuivre l'effort.

Elles nous paraissent également sympathiques parce qu'elles consacrent un principe fondamental, figurant dans la loi sur la reconquête de la biodiversité, la séquence « éviter, réduire, compenser ».

Enfin, on ne peut que trouver sympathique, aussi, qu'elles aient recueilli un relatif consensus au sein même du CNTE, qui compte des représentants de plusieurs associations environnementales. Si certains ont émis le souhait d'aller plus loin, beaucoup ont salué ce travail qui doit nous permettre, demain, d'être au diapason de ce qui se fait dans le nord de l'Europe.

Puisqu'elles sont sympathiques, notre groupe votera les ordonnances, en proposant cependant les trois amendements que j'ai mentionnés pour aboutir à une définition et à un périmètre beaucoup plus précis.

Pour conclure, vous me permettrez deux digressions.

La première, qui n'est pas sans lien avec le dialogue environnemental, concerne l'avenir du Conseil économique, social et environnemental. Le Président de la République l'a, me semble-t-il, appelé à devenir la « chambre du futur ». Il est important en effet que le dialogue environnemental s'exerce à l'occasion de projets – je salue les dispositions qui permettent d'examiner ces projets le plus en amont possible – mais le dialogue et l'évaluation doivent être permanents. Nous connaissons la richesse et la qualité des rapports du CESE : à nous de nous en saisir.

Le 11 juillet dernier, le Premier ministre a déclaré devant le CESE qu'il voulait faire vivre la co-construction, notamment pour que la transition énergétique puisse avancer d'un pas sûr. Si l'on veut réussir la transition énergétique, il faut pouvoir associer le public et le privé. Le CESE est le lieu idéal pour faire vivre cette co-construction et tracer ce chemin.

Ma seconde digression concerne les énergies renouvelables. Nous sommes tous d'accord sur ces bancs pour adhérer à l'important objectif de production d'énergies renouvelables fixé par la loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte. L'axe 14 du plan Climat, présenté par le ministre Nicolas Hulot, vient opportunément rehausser un peu cet objectif.

Que constate-t-on ? Il est plus difficile de produire de l'énergie renouvelable dans notre pays qu'ailleurs en Europe. Pour construire un site de production d'énergies renouvelables, il faut entre sept et huit ans en France contre trois ou quatre ans dans les autres pays européens. Les freins au développement des énergies renouvelables sont nombreux et connus : le manque de lisibilité ou de visibilité a été cité à maintes reprises. Alors que les engagements financiers sont considérables, que le niveau de mobilisation des moyens, publics ou privés, est important, les différents acteurs ont besoin d'une plus grande visibilité sur des investissements à long terme. Nous avons répondu en partie à cette exigence dans la loi sur la transition énergétique en proposant un certain nombre d'outils. Les dispositifs fiscaux sont également essentiels, il faut les maintenir. Je pense notamment au crédit d'impôt sur la transition énergétique.