Intervention de éric Dupond-Moretti

Réunion du jeudi 3 décembre 2020 à 18h00
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre

éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice :

Vous connaissez certainement ce très vieux slogan, qui nous avait tous amusés : « Police partout, justice nulle part ». Là, ce serait plutôt : « Police présente, et justice qui regarde ». En effet, de quoi s'agit-il ? Des magistrats du parquet vont se retrouver dans les salles de commandement. Cela leur permettra de comprendre les enjeux et les difficultés, mais il ne s'agit pas de cautionner quoi que ce soit. De quel droit leur ferait-on une sorte de procès a priori ? Au prétexte qu'ils sont tout près des policiers, ils feraient mal leur travail, ils abdiqueraient sur leurs principes, et cette forme de proximité deviendrait malsaine ? Ce n'est pas du tout ainsi que j'envisage les choses. Je pense même que cela offre davantage de garanties : quand le procureur a vu un certain nombre de choses, cela peut être plus intéressant sur le terrain probatoire qu'un procès-verbal.

D'ailleurs, ce que disent ces associations n'a pas de sens : dans l'enquête préliminaire, qui contrôle le travail de la police ? Le procureur. Est-ce qu'il viendrait à l'idée de certains de ces dénonciateurs professionnels de dire que, du fait de la proximité entre le parquet et la police, la justice ne contrôle pas le travail des OPJ ? Dire cela conduirait à l'effondrement de toute la procédure pénale s'agissant de l'enquête préliminaire. Pour moi, au contraire, la présence d'un magistrat, constitutionnellement garant de la liberté individuelle, c'est un plus, non un moins.

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