Intervention de éric Dupond-Moretti

Réunion du jeudi 3 décembre 2020 à 18h00
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre

éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice :

Mon avis est réservé, en ce sens que je sais seulement qu'une réforme est en cours, ou en tout cas envisagée par le ministère de l'Intérieur. Chacun va s'occuper des siens : j'envisage moi aussi d'ouvrir une réflexion sur la responsabilité des magistrats, et je viens de parler de la déontologie des avocats et des notaires. Si nos services sont consultés par le ministère de l'Intérieur, nous ferons entendre notre petite musique, mais, à ce stade, je n'ai rien à vous dire de particulier là-dessus. Je sais simplement qu'une réflexion est en cours. Cela prouve que l'on réfléchit, au ministère de l'Intérieur comme au ministère de la Justice, ce qui est plutôt rassurant…

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