Intervention de Philippe Michel-Kleisbauer
Réunion du mercredi 9 décembre 2020 à 14h30
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Philippe Michel-Kleisbauer, président :La notion d'attroupement, telle que la définit le code pénal, peut entraîner une confusion dans l'esprit des manifestants, et même dans celui des journalistes. En effet, comme vous l'avez rappelé, un rassemblement devient un attroupement dès lors qu'il est « susceptible de troubler l'ordre public ». Pensez-vous, comme le suggérait le rapporteur, qu'il conviendrait de clarifier la notion, de la définir plus précisément ?
