Intervention de Jérôme Lambert

Comme vous l'avez souligné, la constitution de cette commission d'enquête, il y a plusieurs mois, répondait à une série d'événements qui se produisaient depuis des années. Ainsi, lors de la précédente législature, une commission d'enquête sur les forces de l'ordre à laquelle je participais et que présidait notre ancien collègue Noël Mamère, avait déjà été créée. Le maintien de l'ordre n'est donc pas un sujet nouveau. Nous avons reçu plusieurs de vos prédécesseurs, et quasiment tous ont souligné combien cette tâche était compliquée, sur le terrain et pour le ministre de l'Intérieur.

Je ne sais si nous devons nous en féliciter, mais cette commission d'enquête a été rattrapée par les événements. Les sujets identifiés il y a cinq mois sont en effet plus actuels encore, et ont fait l'objet d'une intervention très appuyée du Président de la République et de vous-même, monsieur le ministre. C'est très intéressant, bien que cela nous coupe l'herbe sous le pied, puisque vous avez abordé des points sur lesquels nous avions l'intention de mettre l'accent. Mais, après tout, cette expression commune sera une bonne chose. Je ne doute pas que ce soit le cas puisque nous avons la volonté de faire en sorte que la police et la gendarmerie puissent travailler au maintien de l'ordre dans de meilleures conditions à l'avenir, dans un cadre renouvelé, comme le permet le nouveau schéma du maintien de l'ordre que vous avez publié.

Nous avons effectué une cinquantaine d'auditions, et des questions demeurent.

Vous avez abordé le sujet de la formation, sans vraiment définir le futur schéma. Vous allez en discuter avec les syndicats. Sachez que la formation, initiale et continue, constitue une préoccupation forte. Beaucoup d'informations nous sont en effet parvenues selon lesquelles la formation continue n'est pas toujours au niveau auquel on pourrait s'attendre. Quant à la formation initiale, son format a été revu à la baisse.

Vous avez soulevé la question de l'encadrement intermédiaire des forces de l'ordre. Comment souhaitez-vous le réformer ?

Les personnes que nous avons auditionnées ont souvent abordé la réforme du contrôle, en particulier de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), récemment évoquée aussi par vous-même ainsi que par le Président de la République. Pouvez-vous nous faire part de vos pistes de réflexion ? Le rapport que nous rendrons mi-janvier contiendra quelques suggestions à cet égard. Faites-vous une distinction entre l'IGPN et l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) ?

Pouvez-vous déjà indiquer les modalités d'organisation du « Beauvau de la sécurité », notamment son calendrier ? De nombreux députés souhaitent que le Parlement y soit associé, même si nous sommes bien conscients que cela relève de l'exécutif.

Depuis de nombreuses années, les recommandations du Défenseur des droits en matière de déontologie des forces de l'ordre ne sont pas du tout entendues par les différents ministres de l'Intérieur. Comment l'expliquer ?