Intervention de Général Jean-Marc Descoux

Selon l'Observatoire de l'activité minière, le nombre de sites d'orpaillage clandestins est passé de 450 à 350 entre 2012 et 2017. Entre avril 2017 et février 2018, le nombre de chantiers est toutefois reparti à la hausse pour s'établir à 550. Des troubles à l'ordre public en Guyane et l'ouragan Irma, à Saint-Martin, ont en effet nécessité la mobilisation d'une partie des forces de gendarmerie mobile auparavant dédiées à la lutte contre l'orpaillage. À partir du rétablissement du dispositif en juillet 2018, la situation a été stabilisée aux alentours de 350 à 400 sites.

Dans un contexte de hausse du cours de l'or et de crise du Covid-19, la forêt guyanaise a gagné en attractivité. Pourtant, le nombre de chantiers d'orpaillage illégal est désormais stable. Cela démontre que si notre dispositif ne permet pas d'éradiquer le problème, il participe cependant à le contenir.

Une étude interne à la gendarmerie a été lancée en 2016 afin de recenser la population des orpailleurs clandestins dans la forêt, sur la base de photographies aériennes et satellitaires. En 2017, nous recensions un peu plus de 10 000 garimpeiros et les actions menées dans le cadre du dispositif Harpie ont ramené cette population dans une fourchette de 8 500 à 8 600 individus actuellement. Nous estimons que 95 % de cette population se compose de ressortissants brésiliens.

Quels sont les leviers d'amélioration de la lutte contre l'orpaillage illégal selon nous ?

Le dispositif partenarial est désormais rodé et fonctionnel, grâce à un état-major dédié et à une coordination parfaite entre les différentes forces concernées – gendarmerie, forces armées guyanaises, police des frontières – pour répondre aux priorités fixées par l'autorité administrative ou l'autorité judiciaire.

Les moyens aériens des forces armées mériteraient d'être renouvelés, car ils souffrent d'une certaine vétusté qui constitue parfois un frein à nos actions. Cependant, la question du renouvellement de la flotte des hélicoptères de manœuvre se pose à l'échelle nationale.

Par ailleurs, nous enverrons prochainement des personnels des offices centraux afin d'attaquer les activités d'orpaillage non plus sur la base du Code minier, mais sur la base d'autres incriminations – travail illégal, crime en bande organisée, traite des êtres humains – pour nous permettre d'apporter une réponse judiciaire plus efficace. À la demande de la préfecture de Guyane, nous avons porté auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire un certain nombre de demandes visant à faire évoluer le corpus juridique guyanais afin de gagner encore en efficacité. Notre action s'appuie actuellement sur des dérogations aux règles de la procédure pénale issues du Code minier. En vertu de ces dernières, la garde à vue débute lorsque les officiers et le suspect sont sortis de la forêt guyanaise à la suite d'une interpellation. Cette procédure suppose cependant que le suspect puisse être lié à une activité d'orpaillage illégal ou à des activités criminelles annexes.

Nous travaillons actuellement sur des moyens techniques de communication. Notre volonté est de numériser la forêt amazonienne, de sorte qu'un gendarme héliporté sur un chantier d'orpaillage illégal soit en mesure de réaliser un travail préliminaire d'enquête judiciaire in situ en consultant les fichiers de personnes recherchées et de scanner les empreintes digitales, notamment. Dans le courant du mois, une mission technique sera envoyée en Guyane afin d'étudier la situation et de formuler des propositions de dispositif adapté aux conditions de la forêt.