Intervention de Jean François Mbaye

Vous avez évoqué la multiplicité des sites d'orpaillage illégal, et des complicités extérieures avec le Brésil et le Suriname. La Chine se rend-elle aussi complice, selon vous, de l'organisation de certaines installations clandestines ?

En tant que commissaire aux affaires étrangères, je suis sensible à l'aspect diplomatique du problème et à la coopération policière et judiciaire avec le Suriname. Pourriez-vous nous en dire plus sur les accords conclus cette semaine ?

Vous avez évoqué une éventuelle affectation, à la lutte contre l'orpaillage illégal, des produits saisis. Selon quel dispositif l'envisagez-vous ?

Ma dernière question a trait à l'article du 21 du projet de loi sur le dérèglement climatique relatif au renforcement et à l'adaptation du dispositif pénal de répression de l'orpaillage illégal mais aussi à la réhabilitation des sites clandestins. À quelle catégorie d'agents pourrait-on attribuer la compétence de constater ces activités illégales ? Comment réhabiliter les sites ? Jusqu'à quel point pourrait-on renforcer les sanctions pénales ?