Intervention de Nathalie Barbe

Je commencerai par rappeler l'ensemble des missions de l'ONF en Guyane.

La première est de développer la filière de la forêt et du bois, au sein de laquelle de multiples emplois peuvent être créés. Le programme régional de la forêt et du bois approuvé l'année dernière par le ministre en charge des forêts fixe comme objectif de multiplier par trois le volume exploité par cette filière en Guyane d'ici dix ans.

La deuxième mission de l'ONF porte sur l'aménagement du domaine permanent forestier (DPF), auquel le régime forestier s'applique exclusivement. Il s'agit d'une exploitation à faible impact, au sein de laquelle seuls cinq arbres par hectare peuvent être coupés. Il faut au préalable avoir inventorié la ressource, et avoir créé des pistes permettant d'aller chercher ces cinq grumes. Dans ce cadre, l'ONF, qui est certifié PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières), doit donc suivre l'exploitation forestière et contrôler et fournir des décharges d'exploitation aux exploitants des bois. Pour répondre à cet égard aux objectifs de contractualisation que l'ONF signe avec la filière, il doit connaître la ressource très diverse du DPF.

La troisième mission de l'ONF porte sur la biodiversité. Il gère trois réserves naturelles nationales, une réserve biologique et deux réserves intégrales. Il doit participer à leur protection et faire connaître la forêt aux Guyanais et son potentiel.

Dans le cadre du régime forestier, l'ONF doit enfin gérer le patrimoine foncier, ce qui recouvre l'instruction des éventuelles mutations foncières, la gestion des demandes d'autorisation d'exploiter, et, puisque ce patrimoine foncier constitue une ressource rare, l'émission d'appels à projets pour mettre en concurrence les candidats qui souhaitent l'exploiter.

C'est à l'ONF également que revient de fournir les conventions d'occupation temporaire, que ce soit pour des activités de loisirs comme l'installation de carbets, à des activités minières ou à toute autre activité commerciale. Les agents de l'ONF sont à cet égard assermentés, et ainsi habilités à rechercher et constater des infractions au titre du code forestier, du code de l'environnement et du code pénal. Ils ne le sont pas encore au titre du code minier, mais peuvent intervenir sur les activités d'orpaillage au titre de leurs conséquences sur l'environnement, ou de leurs infractions en matière de défrichement, d'occupation illégale, etc.

Les activités minières relèvent également de la mission de gestion du patrimoine foncier de l'ONF dans la mesure où elles font l'objet d'autorisations d'exploiter (AEX) ou de type minier. 5 agents de l'ONF sont à cet égard spécialisés dans la lutte contre les activités d'orpaillage illégal.

Au total, l'ONF dispose en Guyane de 82 salariés, dont 4 CDD. Ils se répartissent comme suit :

– 16 fonctions support (travaillant en ressources humaines, systèmes d'information, ou sur les questions financières) ;

– 3 commerciaux travaillant sur les activités concurrentielles ;

– 9 agents affectés aux missions d'intérêt général confiées par le ministère de l'agriculture, le ministère de la transition écologique ou le ministère de l'outre-mer, en matière de surveillance du foncier ou de suivi des activités d'orpaillage légal et illégal et des occupations illégales ;

– 27 agents affectés au régime forestier, ce qui inclut la surveillance du foncier, l'élaboration et la mise en œuvre des aménagements forestiers, la vente de bois et les conventions d'occupation temporaire ;

–12 volontaires de service civique (VSC), dont 11 travaillant sur le régime forestier et 1 sur les mines ;

– 15 ouvriers forestiers.

Sur les 8 millions d'hectares de la forêt guyanaise, 2 millions sont occupés par le parc national amazonien, et l'ONF gère les 6 millions d'hectares restants, dont 2,4 millions relevant du DPF, sur lequel s'applique le régime forestier.