Intervention de Gabriel Serville

Réunion du mercredi 24 mars 2021 à 17h00
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville, rapporteur :

Compte tenu de l'ampleur de la mission qui est affectée à l'ONF, et des remontées qui vous parviennent du terrain, considérez-vous que le nombre d'agents dont vous disposez est suffisant ?

Pourriez-vous également présenter le système d'alerte et de suivi mis au point par l'ONF, et qui intègre l'analyse périodique des images satellites ? Est-il utile et efficace ?

Pouvez-vous nous présenter l'Observatoire de l'activité minière ; l'évaluation menée dans le cadre du projet REDD+ sur le plateau des Guyanes concernant l'évolution de l'impact des activités d'orpaillage sur le couvert forestier et sur les cours d'eau ; et le projet des Nouragues Obs'Eau (NOE) ?

La loi climat actuellement discutée à l'Assemblée nationale renforce les prérogatives judiciaires des agents commissionnés et assermentés de l'ONF, mais aussi de l'Office français de la biodiversité (OFB), afin de leur permettre (comme l'avait déjà fait la loi pour l'égalité réelle en outre-mer en 2017 pour les agents du parc amazonien) de participer plus activement à la lutte contre l'orpaillage illégal. Au regard des baisses d'effectif annoncées dans la loi de finances pour 2021, comment l'ONF fera-t-il pour gérer ces nouvelles prérogatives sans moyens financiers et humains supplémentaires ?

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