Intervention de Nathalie Barbe

Les 5 agents de l'ONF spécialisés dans la lutte contre l'orpaillage illégal travaillent à partir de photographies satellitaires prises par Sentinel, etc. pour identifier par télédétection les anomalies susceptibles d'apparaître en photo-interprétation par rapport à l'image d'un couvert forestier normal de forêt tropicale. Ces anomalies sont alors croisées avec les cartes BRGM et la topographie pour exclure les anomalies liées à la géographie naturelle, et constituer un faisceau d'indices manifestant une situation anormale. Ces données pré-analysées par l'ONF sont ensuite envoyées aux acteurs de la lutte contre l'orpaillage illégal : armée, gendarmerie, police administrative générale (PAG) ou police de l'air et des frontières. L'État-major de lutte contre l'orpaillage et la pêche illicites (EMOPI), qui coordonne ces acteurs, en désigne alors certains pour contrôler sur le terrain la présence d'orpaillages illégaux dans les zones identifiées. Le retour de cette opération de terrain est enfin adressé à l'ONF comme aux autres acteurs.

En tant que prescripteur dans le cadre des AEX, l'ONF organise aussi 25 missions héliportées par an de contrôle des orpaillages légaux. Ces déplacements par hélicoptère sont alors l'occasion de repérer également d'autres zones anormales, susceptibles elles aussi de manifester la présence d'orpaillages illégaux.

Je ne suis en poste que depuis six mois, et je ne connais pas le nombre exact des orpailleurs illégaux dans le parc amazonien, mais je pense qu'ils sont considérablement plus nombreux que les agents de l'ONF. C'est pourquoi j'ai voulu commencer par rappeler que, dans le cadre de la loi, les missions de ces agents se restreignent à l'application du régime forestier : ils veillent à ce que du bois ne soit pas coupé illégalement, à ce que les forêts ne soient pas défrichées, etc. Ce n'est qu'en complément de ces missions régaliennes qu'ils interviennent également sur l'orpaillage.

L'impact de l'orpaillage illégal sur les forêts tient au fait que les orpailleurs utilisent du mercure, et le larguent dans le milieu naturel, tout comme ils placent en suspension un certain nombre de matières dans les cours d'eau, qu'ils polluent et détruisent par là même, en impactant les bassins versants. Par ailleurs, ces occupations illégales supposent un déboisement sans autorisation qui affecte le peuplement forestier, et elles posent des problèmes de sécurité publique.

Dans le cadre de sa mission d'intérêt général pour le compte des différents ministères, l'ONF doit donc fournir à la préfecture un bilan annuel des activités d'orpaillage, légales ou illégales, qu'il a constatées, et de leurs conséquences sur les écosystèmes.

En revanche, je ne connais pas les projets REDD+ et NOE que vous avez évoqués. Je pourrai revenir vers vous après m'être renseignée.