Intervention de Garance Lecocq

La réglementation minière française contient peu d'exigences environnementales d'une manière générale. La Guyane est déjà soumise à un régime dérogatoire puisqu'il est possible d'octroyer des autorisations d'exploiter sur des surfaces de 1 km2 pendant quatre ans. Or, le droit de l'Union européenne requiert des autorisations environnementales pour des surfaces exploitées supérieures à 25 hectares. En commission des mines, nous constatons néanmoins que les dossiers sont souvent exemptés de la réalisation d'une étude d'impacts. Nous ne disposons alors pas d'informations sur l'état initial du milieu. Nous ignorons par ailleurs si la revégétalisation menée par la suite est correcte ou non.