Intervention de Garance Lecocq

L'intérêt à agir pour ester en justice serait beaucoup plus caractérisé pour les associations d'habitants contaminés. Nous pourrions les appuyer.

Par ailleurs, l'objet social de Guyane Nature Environnement est la protection de l'environnement. Nous pourrions donc les appuyer sur les conséquences environnementales et les conséquences sanitaires. Ce contentieux pourrait tout à fait exister.

Nous avons récemment discuté de la pénalisation des atteintes à l'environnement avec la commission des lois du Sénat. Celle-ci avait organisé une table ronde sur le traitement judiciaire des atteintes à l'environnement. Nous pensons que le crime d'écocide serait difficile à caractériser. En revanche, le délit de mise en danger de l'environnement, qui fonctionne comme le délit de mise en danger de la vie d'autrui, serait pertinent. Nous sommes tout à fait favorables à ce que des actions soient intentées. Il reste à déterminer l'acteur le mieux positionné pour intenter le recours et les fondements juridiques.