Intervention de Cécile Rilhac

Réunion du mardi 25 mai 2021 à 18h30
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac :

Madame la ministre, vous avez évoqué le projet de loi « climat et résilience » que nous avons voté il y a peu à l'Assemblée nationale, et dont deux articles visent à réformer le code minier. Cette réforme est nécessaire pour doter l'État des outils juridiques qui lui permettront, notamment, de refuser des permis miniers d'exploration ou d'exploitation pour des motifs environnementaux. Elle prévoit également une augmentation des sanctions, que vous avez largement détaillées. Pouvoir refuser des permis miniers d'exploration pour des motifs environnementaux est très important pour préserver la faune, la flore et la diversité locales. Comment le nouveau code minier permettra-t-il de mieux lutter contre l'orpaillage illégal en Guyane ?

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