Intervention de Barbara Pompili

Bien que la réforme du code minier ne vise pas directement à lutter contre l'orpaillage illégal, elle renforcera les prérogatives de certains acteurs, permettant ainsi de développer un modèle minier plus durable et d'encadrer les projets d'exploration sur le plan environnemental. Nous avons tous en tête le projet Montagne d'or, qui était juridiquement acceptable – il ne contrevenait pas aux règles du code minier alors applicables – mais ne correspondait plus à notre manière de penser la mine. Il fallait donc adapter notre droit afin que de tels projets, avec un fort impact environnemental, ne soient plus acceptés. Avec la réforme du code minier, nous pourrons refuser un projet incompatible.

Cette réforme permettra aussi d'améliorer la concertation et la participation du public. De plus en plus, les populations souhaitent être associées aux projets qui ont un impact sur leur environnement et leurs lieux de vie.

Elle permettra, en outre, de renforcer la collectivité territoriale de Guyane lors de la révision du schéma départemental d'orientation minière.

Enfin, elle permettra de renforcer les moyens de la lutte contre l'orpaillage illégal, grâce aux mesures que j'ai mentionnées dans mon intervention liminaire.

Pour rappel, le secteur aurifère est le deuxième secteur industriel de Guyane. Il représente 1 % du PIB et occupe quarante artisans et cinq PME. Il est à l'origine de 550 emplois directs, de 600 à 1 200 emplois indirects et d'environ 850 000 euros de redevances et de taxes venant remplir les caisses des collectivités. La production légale représente 1,5 tonne d'or par an, et l'on estime que l'orpaillage illégal rapporte six fois plus.