Intervention de Barbara Pompili

La création d'une procédure de traçabilité administrative de l'or est en effet une question fondamentale, qui s'inscrit en premier lieu dans la stratégie de lutte contre l'orpaillage illégal. Nous partageons votre volonté d'exemplarité, dans un contexte international demandeur d'une industrie extractive plus responsable. À l'initiative du procureur de la République de Guyane et dans le cadre du renforcement de la lutte contre l'orpaillage illégal, un mécanisme de livret de police et de bon de transport a été institué il y a environ deux ans. La réforme du code minier que vous avez validée permettra de mieux assurer la sécurité juridique de ce dispositif de traçabilité, puisqu'elle prévoit l'obligation de déclarer de façon dématérialisée la production et le transit entre les sites. L'évolution des obligations déclaratives devra s'accompagner de la création d'un outil numérique, qui permettra d'effectuer ces démarches et de les contrôler. La déclaration des quantités extraites et des étapes de transformation et de transit permettra en outre aux acteurs volontaires de s'appuyer sur ces données pour engager des démarches de certification ou d'information de la filière aval. Je vous annonce donc qu'un appel d'offres sera lancé prochainement pour accompagner le développement du système de traçabilité numérique.

Faut-il éradiquer le fléau ou le contenir ? Ma volonté serait de l'éradiquer. Reste à savoir si nous en sommes capables, même en y consacrant de très nombreux moyens. La situation géographique et topographique particulière de la Guyane laisse penser qu'il serait très difficile d'obtenir l'éradication complète de ce fléau. Ce n'est pas pour autant qu'il faut se contenter de ce que l'on a. Il faut faire plus et mieux. Nous avons d'ailleurs développé un certain nombre de moyens. Nous avons également décidé, depuis l'année dernière, de territorialiser la lutte contre l'orpaillage illégal. Ainsi, à défaut de pouvoir l'éradiquer complètement partout, nous tenterons de consentir des efforts différenciés selon les enjeux territoriaux. Dans cette optique, des zones d'intérêt prioritaire ont été identifiées, grâce à des critères de population, d'économie et d'environnement. Il s'agit donc d'endiguer au maximum l'orpaillage illégal à l'échelle globale et de mener une action plus lourde et plus ciblée dans ces zones d'intérêt prioritaire, avec une répression franche.