Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mardi 25 mai 2021 à 18h30
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane

Barbara Pompili, ministre :

Un peu plus de 500 militaires et gendarmes sont mobilisés chaque jour en Guyane, dont 300 militaires – 190 en forêt – et 200 gendarmes – 50 en forêt. Doivent également être mentionnés huit agents de l'ONF, quinze agents du PAG et douze agents de l'OFB.

L'État mobilise plus de 70 millions d'euros par an pour lutter contre l'orpaillage illégal, dont 55 millions d'euros pour les forces armées en Guyane – avec deux régiments d'infanterie, deux patrouilleurs, deux Fennec, un voire deux Casa, un Puma et le soutien sanitaire du service de santé des armées – et 11,9 millions d'euros pour la gendarmerie – avec deux escadrons mobiles. Six officiers de police judiciaire sont dédiés à la lutte contre l'orpaillage illégal. Un détachement de l'OCLAESP est spécifiquement chargé de diffuser les techniques d'enquête éprouvées auprès des différents acteurs, et de dispenser une formation à ces techniques. La section aérienne de la gendarmerie est elle aussi mobilisée, avec deux hélicoptères, pour assurer la permanence judiciaire en forêt.

Sur ces 70 millions d'euros, un million est consacré à la mission de police de l'environnement du PAG sur son territoire, dont la plus grosse partie de l'effort concerne la lutte contre l'orpaillage illégal. Il faut savoir que 80 % des opérations sont effectuées en coopération avec les forces Harpie. Elles mobilisent quinze inspecteurs de l'environnement armés, qui disposent de pouvoirs judiciaires suffisants pour détruire les sites clandestins.

Enfin, 550 000 euros sont destinés à l'ONF. Ses huit agents ne disposent pas encore des pouvoirs judiciaires nécessaires à la lutte contre l'orpaillage illégal, mais la réforme du code minier prévoit leur habilitation. Ce personnel recevra la formation nécessaire.

Je vous ai annoncé tout à l'heure l'augmentation de 50 % des interventions héliportées.

Des moyens existent, donc. Certes, ils pourraient toujours être plus nombreux. En interministériel, je pousse d'ailleurs pour que tel soit le cas.

Les saisies effectuées dans le cadre de la lutte contre l'orpaillage illégal représentent quatre à cinq kilos d'or par an ; leur vente rapporte environ 200 000 euros. Je suis favorable à ce que ces recettes soient affectées à la lutte contre l'orpaillage illégal, à laquelle nous consacrons déjà 70 millions d'euros. J'entends ce que vous dites concernant les collectivités. Pour l'instant, il est prévu que le préfet gère ces moyens financiers supplémentaires et les répartisse entre les différents partenaires, dont le PAG, l'ONF et l'OFB, en fonction de la priorisation de leurs projets respectifs. Il me semble plutôt opportun de consacrer ces 200 000 euros à l'amélioration des formations et à l'achat du matériel utile, mais cela peut se discuter.

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