Intervention de Laurent Astruc

Réunion du mercredi 2 juin 2021 à 16h30
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane

Laurent Astruc, chef d'état-major adjoint de la DCPAF :

La PAF a pour objectif d'interpeller et de renvoyer hors du territoire national les garimpeiros, à la fois étrangers en situation irrégulière et auteurs de délits dans le département. L'arsenal juridique à notre disposition nous pose une difficulté liée à la matérialisation de l'infraction. Ni les investigations ni les constatations ne sont aisées en matière d'orpaillage. La création d'une nouvelle infraction, par une évolution de la législation, nous simplifierait la tâche.

Citons, parmi les pistes à envisager, la présence d'individus sans motif légitime sur des sites d'orpaillage. Un tel délit permettrait aux magistrats d'en condamner rapidement les auteurs, sans que ceux-ci puissent contester la réalité des faits leur étant reprochés. Cette piste présente d'autant plus d'intérêt que la position de la PAF lors des interventions se complique de plus en plus. Nos agents ne restent jamais longtemps sur les sites, en raison du temps que prennent les déplacements en Guyane et des délais d'exercice des droits des personnes interpellées, dont il faut bien sûr tenir compte.

L'État-major de lutte contre l'orpaillage et la pêche illicites (EMOPI) coordonne tous les acteurs qui y concourent, dont la PAF. Sous l'autorité du préfet, l'EMOPI élabore une stratégie unique, doublée d'une tactique. Nul n'ignore à quoi œuvrent les autres puisque, dans le cadre du secret partagé, les représentants des administrations concernées se réunissent chaque semaine. Du fait de nos moyens limités, nous ne pouvons pas nous permettre d'empiéter sur les prérogatives des uns et des autres. En somme, l'EMOPI permet une meilleure rationalisation des moyens engagés.

Vous évoquiez, Madame la députée, la recherche de produits polluants, synonymes de catastrophes écologiques touchant les écosystèmes mais aussi, par ricochet, les populations. La PAF, avec les douaniers et les gendarmes, contrôle les flux d'approvisionnement. Nous surveillons les lieux d'approvisionnement de manière à détecter l'assistance logistique aux garimpeiros et leur transport, ce qui nous permet de lancer des recherches de matériel polluant.

La surveillance de supermarchés, bien qu'elle ait fait l'objet de débats, a débouché sur la saisie, à Saint-Laurent-du-Maroni, de 80 kg de mercure. Les douaniers nous ont apporté leur concours lors de l'interpellation qui en a résulté, avant de chercher à remonter la chaîne d'approvisionnement.

La stratégie de lutte contre l'orpaillage illégal forme un tout cohérent. Chaque partenaire concentre ses efforts sur un point particulier, de manière à balayer tout le spectre des mesures possibles, du démantèlement des chaînes logistiques aux interpellations, en passant par la lutte contre les exactions.

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