Intervention de Antoine Masson

M. Larrouturou appartient au conseil général de l'environnement et du développement durable du ministère de la transition écologique et moi-même, au conseil général de l'économie, du ministère de l'économie, des finances et de la relance. Les ministres de la transition écologique et des outre-mer, et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, ont confié à nos conseils généraux respectifs une mission en vue du développement d'une filière aurifère responsable en Guyane.

Il s'agissait, en complément de la réforme du code minier en cours, de proposer des mesures d'accompagnement au développement du secteur minier aurifère légal en Guyane, dans le souci de répondre aux enjeux du développement économique du territoire, tout en maîtrisant l'empreinte écologique de ces activités.

Le secteur minier aurifère légal représente environ 550 emplois directs et produit un peu plus d'une tonne d'or par an, alors que l'orpaillage illégal emploie 8 000 à 10 000 travailleurs illégaux, pour une production estimée à 10 tonnes d'or par an.

Si notre mission ne porte pas directement sur la lutte contre l'orpaillage illégal, elle touche toutefois à l'objet de votre commission, puisqu'elle traitait de l'installation d'exploitants légaux sur des sites occupés, ou anciennement occupés, par des illégaux. Des expérimentations ont été conduites avec l'appui des forces Harpie entre 2013 et 2015 ainsi que, plus récemment, au second semestre 2019.

Nous allons vous en présenter le bilan en y ajoutant quelques éléments de réflexion, au cas où la décision de prolonger ces expérimentations serait prise .

Notre mission n'est pas terminée. Nous élaborons pour l'heure nos analyses assorties de propositions qui, conformément aux demandes des ministres, feront l'objet d'une concertation avec les parties prenantes, locales et nationales.