Intervention de André Ferragne

Concernant nos moyens humains, l'institution dispose de trente-trois ou trente-quatre emplois permanents. Quinze d'entre eux sont consacrés à la fonction de chef de mission de contrôle. Huit travaillent dans une direction des affaires juridiques qui comprend une directrice, une directrice adjointe et six rédacteurs chargés de répondre aux quelque 4 000 courriers annuels. Les autres postes correspondent à des emplois de structure : la contrôleure générale et moi-même, une chargée de communication, une responsable des relations internationales, une chargée de mission pour les études et la recherche, ainsi que quatre emplois de soutien et de logistique pour l'organisation des missions.

Les missions sont décidées sur la base de plusieurs critères. Le principal est l'ancienneté de la précédente visite. Le premier contrôleur général avait décidé de visiter toutes les prisons au cours de son mandat. Mme Adeline Hazan avait quant à elle choisi de visiter tous les établissements spécialisés en santé mentale. Dans les deux cas, ces objectifs ont été atteints. Notre système actuel de programmation des visites repose sur l'ancienneté de la visite précédente. Certains établissements, à l'image des établissements pour mineurs, qui ont reçu trois visites chacun, font l'objet d'un suivi plus attentif. Les seuls établissements que nous n'avons pour l'heure pas visités de manière exhaustive sont les services de psychiatrie installés dans les hôpitaux généraux.

Cet ordre est susceptible d'inversion sur la base des courriers que nous recevons, notamment si nous en recevons beaucoup concernant un même établissement. C'est ainsi que nous sommes rendus à Beauvais et à Seysses. Les signalements peuvent être de toute provenance. Il est arrivé à deux reprises que des députés nous signalent des établissements qui mériteraient une visite.

Nous réalisons chaque mois cinq missions comprenant trois visites chacune. Ces visites sont en principe inopinées, ce qui constitue une nouveauté du mandat de Mme Dominique Simonnot. Nous prévenons l'établissement pénitentiaire environ deux heures à l'avance. Cependant, cette arrivée inopinée est plus difficile à mettre en œuvre dans les établissements hospitaliers.

Nous entretenons avec les administrations, notamment l'administration pénitentiaire, des échanges quotidiens. Nous disposons de deux séries d'interlocuteurs à l'administration pénitentiaire : le cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire afin d'échanger sur les courriers ; la mission de contrôle interne de l'administration pénitentiaire en vue d'échanger sur les rapports et le suivi des visites. Cette dernière a récemment pris le parti d'intégrer l'ensemble de nos recommandations à ses propres critères de contrôle. C'est également cette équipe qui est chargée du suivi de nos recommandations à trois ans.