Intervention de Marie-Luce Bousseton

Le dialogue constitue notre premier levier d'action. En effet, la politique pénitentiaire relève d'un enjeu national qu'il convient de relever. En conséquence, il nous faut ouvrir des discussions avec les élus pour cerner les différentes contraintes à prendre en compte.

En parallèle, certains leviers économiques peuvent être activés, notamment au bénéfice des communes de petite taille. Ainsi, les détenus sont comptabilisés dans la population de ces dernières, ce qui n'est pas sans conséquences sur la DGF – la dotation globale de fonctionnement –, alors que les établissements ne créent aucune charge. En revanche, les détenus ne sont pas comptabilisés au titre de la loi SRU – relative à la solidarité et au renouvellement urbains –, par exemple ; il pourrait être envisagé d'y remédier dans certaines communes. En complément, l'APIJ prend en charge l'ensemble des impacts de ses centres, sur la voirie ou l'assainissement par exemple. L'idée est en effet de veiller à ce que les établissements ne pèsent pas, au plan financier, sur les collectivités locales.

Par ailleurs, le premier coût d'un projet est lié à la surface des bâtiments associés. Au cours des dix dernières années, le nombre de mètres carrés par détenu a nettement progressé, ce qui atteste d'une amélioration des conditions de détention et des conditions de travail. Ainsi, il est passé de 28 à 35 mètres carrés par détenu, pour un établissement de 500 à 600 places. Cet essor a notamment découlé : de l'intégration accrue, dans les programmes, des locaux dits d'activité ou d'insertion ; des ambitions affichées par l'administration pénitentiaire, qui entend faire progresser les activités des détenus ; de l'amélioration des locaux mis à disposition du personnel – espaces de repos ou autres.

Une loi de 2011 a créé deux types d'établissements : des établissements à sécurité adaptée, comme celui de Lutterbach, qui ne disposent ni de filins anti-hélicoptères ni de miradors ; des établissements à sûreté renforcée ou normale, qui en disposent.

Par ailleurs, la sécurité peut être passive et définie dans la conception même des établissements. Il n'est en effet pas nécessaire d'installer des clôtures et des barbelés partout. Il est tout à fait possible de cheminer le long d'un mur, ce qui donne à l'environnement un aspect beaucoup moins concentrationnaire.

Depuis des années, un travail de renouvellement des architectes en charge de la conception des établissements pénitentiaires est mis en œuvre, aux fins d'apporter du sang neuf aux réflexions. De surcroît, l'APIJ a beaucoup travaillé avec l'administration pénitentiaire, dans l'idée d'alléger un certain nombre de contraintes et d'apporter un même niveau de sécurité dans un environnement moins concentrationnaire. Sur ce plan, l'établissement de Lutterbach me semble être exemplaire.