Intervention de Marie-Luce Bousseton

Réunion du jeudi 16 septembre 2021 à 9h40
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

Marie-Luce Bousseton, directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) :

Je ne suis pas chargée de la gestion des 181 établissements qui forment le patrimoine pénitentiaire : elle relève de la responsabilité de l'administration pénitentiaire. Il ne m'incombe que de m'occuper des chantiers et opérations qui me sont confiés.

L'administration pénitentiaire a estimé avoir besoin de 15 000 places de détention à terme. Il m'appartient de produire des établissements permettant l'encellulement individuel. En parallèle, les cellules individuelles ont un poids de 80 %, quand les cellules doubles, qui sont privilégiées par certains détenus, ont un poids de 20 %.

En complément, les locaux permettent aux détenus de prendre part à des activités de réinsertion. Les grands établissements, à titre d'exemple, se composent de quartiers diversifiés, avec des quartiers de confiance et des locaux collectifs propices à la sociabilisation, des bibliothèques, des salles de sport et des salles de musculation ou des locaux d'enseignement et de formation professionnelle.

Quoi qu'il en soit, l'APIJ met à disposition de l'administration pénitentiaire l'ensemble des locaux permettant aux détenus de bénéficier, comme le prévoit la loi depuis 2009, de cinq heures d'activité par jour au minimum. L'administration pénitentiaire, de surcroît, souhaite que de plus en plus de détenus exercent des activités : l'ATIGIP, créée par la loi de programmation, a d'ailleurs vocation à l'y aider.

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