Intervention de Marie-Luce Bousseton

Réunion du jeudi 16 septembre 2021 à 9h40
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

Marie-Luce Bousseton, directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) :

Il s'agit de l'un de nos axes de préoccupation majeur. En effet, la presse a pu se faire l'écho de problèmes de mise en service de télévisions dans les cellules par exemple.

En conséquence, un plan d'action a été engagé sur ce plan, aux fins de renforcer la qualité des opérations de construction. Dans ce cadre, des audits ont été conduits en 2019 et 2020 : ils portaient sur des projets venant d'être livrés. En pratique, les corps techniques les plus fréquemment en défaut étaient ceux qui s'occupaient des courants forts, des courants faibles et de la plomberie.

L'APIJ a développé, sur les sujets de cette nature, une posture extrêmement volontariste : j'ai ainsi créé, en 2019, une direction de la qualité construction, afin de développer et piloter des schémas de contrôle qualité, en phase d'études et en phase de travaux. Ces démarches de qualité, auxquels les chefs de projet de l'APIJ ont été formés, ont été contractualisées dans les marchés de conception et de réalisation. De surcroît, les assistants à maîtrise d'ouvrage technique, qui nous accompagnent dans le pilotage des contrats, ont été sensibilisés à ces sujets. J'ai également reçu les grands groupes du monde du BTP pour leur exposer un retour des audits réalisés et les inviter à déployer, en interne, des démarches qualité. Enfin, les clauses de réception de travaux ont été réécrites, pour faire face à d'éventuelles malfaçons. La durée des garanties de parfait achèvement a également été portée de douze à seize mois.

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