Intervention de Marie-Luce Bousseton

La garantie décennale s'applique. Elle est donc activée par l'administration pénitentiaire si besoin, avec le support technique de l'APIJ. Si j'ai bien compris le sens de votre question en revanche, il n'y a pas d'assurance dommage ouvrage dans le cadre des projets neufs ; d'ailleurs, les coûts de cette dernière seraient trop élevés au regard des frais potentiels à engager, sauf cas particulier bien évidemment. Lors d'interventions dans un bâtiment en site occupé ainsi, une telle garantie peut être utile, afin de bénéficier d'une prise en charge réactive.