Intervention de Jean-Louis Daumas

L'approche multiprofessionnelle et multiculturelle qui vient d'être décrite est fondamentale. Le service rendu à nos compatriotes doit l'être sur la base de compétences et de savoir-faire, plus que sur la base de corporatismes. À ce titre, l'organisation, qui repose sur des regards croisés, est pertinente et doit être préservée.

Le Président de la République a annoncé une refonte des inspections générales. Certaines d'entre elles sont à la fois des corps et des services : il en va ainsi de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration. Tel n'est pas le cas de l'IGJ, qui constitue un service, et pas un corps.

Le Président plaide pour la fonctionnalisation de l'ensemble des inspections générales et pour que les agents y soient nommés pour une durée déterminée et « sur la base d'un emploi fonctionnel ». En pratique, c'est déjà en partie le cas au sein du ministère de la justice.

Les membres de l'inspection générale n'ont pas tous le même statut et les mêmes fonctions. Les inspecteurs généraux magistrats, nommés après avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont inamovibles. Ce n'est pas mon cas : si je suis inspecteur général, mon corps d'origine est celui des directeurs des services pénitentiaires. J'ai été nommé pour une durée de quatre ans et ma fonction actuelle peut m'être retirée à tout moment. Il en va d'ailleurs de même des inspecteurs généraux venant de la PJJ – la protection judiciaire de la jeunesse. Pour garantir la qualité du service rendu à la nation, aux justiciables et aux Français, à travers un croisement des regards professionnels, il sera primordial d'être attentifs à ce que les magistrats et les hauts fonctionnaires qui composeront l'IGJ bénéficient des mêmes garanties.