Intervention de Jean-Louis Daumas

Réunion du jeudi 16 septembre 2021 à 10h40
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

Jean-Louis Daumas, inspecteur général de la justice :

Le métier de surveillant est aussi difficile – peut-être même plus –, que celui de gardien de la paix. Le Président de la République entend allonger la durée de la formation initiale des gardiens de la paix, ce qui est très positif. Aujourd'hui, ils sont formés en douze mois. Les surveillants pénitentiaires, pour leur part, ne le sont plus qu'en six mois, contre huit mois par le passé. À titre personnel, j'estime qu'il est primordial d'accroître la durée de leur formation, à des fins de qualité.

Il est également indispensable de permettre aux surveillants pénitentiaires d'évoluer au plan professionnel. Pour cela, la question des statuts est majeure. Les surveillants de prison relèvent de la catégorie C, quand les gardiens de la paix sont des fonctionnaires de catégorie B. Pourtant, ces métiers s'assortissent de difficultés et de responsabilités équivalentes. Malheureusement, la DGAFP – la direction générale de l'administration et de la fonction publique – s'est opposée à ce que les surveillants pénitentiaires rejoignent la catégorie B, au motif qu'il fallait, pour cela, être titulaire du baccalauréat. Il faut que vous nous aidiez à la convaincre de faire évoluer sa position. En effet, la mobilité est beaucoup plus facile pour un corps de catégorie B que pour un corps de catégorie C.

Une réforme vient d'être mise en œuvre, pour permettre aux officiers pénitentiaires d'être rattachés à la catégorie A, ce qui constitue un excellent signal. Il est primordial de mettre en œuvre la même démarche pour les agents pénitentiaires de catégorie C.

Enfin, j'ai eu la chance et l'honneur de diriger le centre pénitentiaire de Caen, qui compte un nombre important de détenus âgés ou en situation de handicap. Ils doivent pouvoir bénéficier des mêmes soins et de la même assistance que les citoyens âgés ou handicapés en milieu libre.

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