Intervention de Marcelo Aebi

Réunion du jeudi 16 septembre 2021 à 15h30
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

Marcelo Aebi, chef du projet SPACE :

La France n'est pas le seul pays où l'on observe ce phénomène. Le Royaume-Uni est dans la même situation – je pense notamment à l'Angleterre et au Pays de Galles. La France fait partie des pays qui utilisent énormément les sanctions alternatives – consistant à soumettre les personnes qui en font l'objet à diverses formes de contrôle –, sans que cela influe sur la taille de la population carcérale. En effet, comme vous l'avez vu, les changements de tendance à cet égard sont clairement liés aux modifications de la législation. On a l'impression que, si ces modifications n'étaient pas intervenues, les sanctions alternatives n'auraient pas permis d'arrêter l'augmentation de la population. Certes, il ne s'agit là que d'une hypothèse, mais c'est ainsi que procède la science.

Ce qui détermine le niveau de la population carcérale, c'est la durée des peines. Il est vrai qu'une personne commettant un acte violent reçoit rarement une sanction alternative et que, concrètement, il n'est pas facile de la libérer. Par ailleurs, il y a la pression populaire – même si je me méfie des conclusions hâtives sur ce point : on considère que la population demande toujours plus de sanctions, mais ce n'est pas nécessairement vrai ; il faudrait le mesurer. Les peines de prison pour trafic de drogue sont elles aussi très lourdes. Or la seule recette pour réduire la population carcérale est de diminuer la durée des peines. C'est une décision très difficile à prendre. Je ne suis pas un criminologue idéaliste ou utopiste : je comprends très bien qu'il soit difficile de faire passer ce message.

Si l'on entend réduire la durée des peines, il faut aussi s'intéresser aux résultats de la recherche, y compris dans d'autres domaines, comme les neurosciences. Celles-ci nous apprennent un certain nombre de choses sur les mécanismes de l'agression chez l'être humain. Je vous recommande vivement, à ce propos, le livre de Robert Sapolsky qui s'intitule Behave, – ce que l'on pourrait traduire par « comportez-vous bien ».

Depuis les années 2000, circule l'idée selon laquelle il faudrait appliquer aux mineurs de 16 ou 17 ans les mêmes peines qu'aux adultes. Or la recherche montre qu'à cet âge le développement du cortex préfrontal, c'est-à-dire la partie du cerveau qui nous empêche de prendre des risques, n'est pas terminé. C'est ce qui explique qu'à l'adolescence nous fassions tous des choses complètement folles : le système limbique nous pousse à agir sans que la barrière qu'oppose le cortex préfrontal soit formée.

Je ne dis pas qu'il ne faut pas sanctionner les jeunes, mais ce qui est sûr, c'est qu'il est impossible de leur demander d'agir comme des adultes. L'évolution du cortex préfrontal dure jusqu'à l'âge de 25 ans, ce qui correspond d'ailleurs au seuil légal fixé par les Romains. Par ailleurs, chez les filles, le développement du cortex préfrontal a lieu deux ans plus tôt. Là encore, les Romains avaient introduit cette différence dans leur système juridique.

Les filles sont donc plus mûres. On se dit souvent que si les filles, à l'adolescence, cherchent des garçons plus âgés, c'est parce que ces derniers ont davantage d'argent. Il n'en est rien : c'est tout simplement parce que les garçons ayant le même âge qu'elles sont plus stupides… Il y a derrière ces phénomènes des réalités que l'on est désormais en mesure d'observer grâce à l'imagerie par résonance magnétique. Je ne sais pas pourquoi ces recherches sont complètement ignorées. Dans certains pays, on abaisse l'âge légal pour conduire, alors que le développement du cerveau des jeunes n'est pas encore achevé.

Quoi qu'il en soit, les sanctions pour les mineurs doivent être différentes de celles visant les adultes. Il est possible de travailler sur la question en expliquant qu'il y a un âge à partir duquel la violence diminue, et que l'on peut donc se demander si cela vaut la peine de garder les jeunes en prison, d'autant que cela coûte de l'argent – ce dernier argument est rarement utilisé dans les débats en France, contrairement à la Suisse.

En ce qui concerne le trafic de drogue, c'est un peu la même chose : dans la mesure où le marché se renouvelle rapidement, il faut évaluer si les personnes sont susceptibles de se positionner sur un nouveau segment. Si ce n'est pas le cas, on peut légitimement se demander s'il est vraiment nécessaire de prononcer à leur encontre des peines de plus de quinze ans. Il est vrai que cela exige de mener un travail d'évaluation, y compris s'agissant de la réhabilitation de ces personnes – question que vous avez également soulevée.

À cet égard, qu'en est-il de l'évaluation extérieure – je laisse de côté les autoévaluations – des effets de la détention sur la réinsertion ? Il y a du chemin à faire. En France, on n'a pas l'habitude de travailler avec l'université autour de ces enjeux. Depuis Michel Foucault, les intellectuels ont tendance à critiquer le pouvoir. Il faudrait, selon moi, développer les collaborations pour trouver un soutien scientifique, loin de l'idéologie.

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