Intervention de Caroline Abadie

Réunion du jeudi 23 septembre 2021 à 10h10
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie, rapporteure :

En vous écoutant, j'ai perçu beaucoup de fierté au sujet de la mission que vous accomplissez. Le directeur de la pénitentiaire nous disait la semaine dernière que des efforts ont été consentis dans l'administration, qui a su beaucoup évoluer pour s'adapter à ses nouvelles contraintes, au regard d'une pression carcérale qui n'a jamais baissé, sauf lors des épisodes de confinement. Les dispositifs d'alternatives à la détention et de remises de peine ont pu être utilisés de manière importante afin de baisser la pression carcérale. Il est dommage que nous ne soyons pas parvenus à conserver le même état d'esprit en sortant des périodes de confinement. La question mérite d'être posée. Comment mobiliser les acteurs judiciaires et pénitentiaires pour arriver à ralentir cette pression carcérale ?

La semaine dernière, nous avons entendu parler de régulation carcérale, notée dans la LPJ. Elle fonctionne, notamment en région grenobloise, à la maison d'arrêt de Varces, permettant la mise en place d'une communication entre la justice et la pénitentiaire pour faire en sorte que les matelas au sol soient évités et que la surpopulation ne dépasse pas un seuil tolérable. J'aimerais savoir ce que vous pensez d'un tel dispositif de régulation carcérale.

Lorsque nous disons que l'administration pénitentiaire s'est beaucoup adaptée, vous avez listé certains éléments, que j'ai notés dans vos propos liminaires. Nous identifions les ERIS, le renseignement territorial, les extractions judiciaires. Vous avez adopté de nouvelles compétences, et il serait intéressant d'en dresser un état des lieux. Il me semble important de voir que l'administration pénitentiaire a évolué et sait s'adapter aux contraintes, sans rester statique. Vous disiez que le renseignement territorial était à la peine ; je souhaiterais que nous développions cet aspect. Il me semble que cette initiative a été lancée récemment et nous pouvons l'améliorer ; je suis très intéressée de savoir dans quelle mesure nous pouvons le faire.

Monsieur Jean, vous avez proposé de dépénaliser quelques délits. À quoi pensez-vous précisément ? Quels sont les délits pour lesquels la prison n'a aucune utilité, selon vous ?

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