Intervention de Éric Besson

Le bureau PS3 s'occupe, entre autres, du programme immobilier en cours et de la maintenance du parc immobilier existant.

Le programme immobilier en cours s'inscrit dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Il s'agit de créer des places de détention, d'atteindre l'objectif d'encellulement individuel fixé à 80 %, tout en gardant à l'esprit que cette loi vise aussi à favoriser le développement des alternatives à l'incarcération. Quoi qu'il en soit, 4 000 nouvelles places de détention sont prévues à l'horizon 2027.

Le premier objectif de ce programme consiste à résoudre le problème de la surpopulation carcérale. Eu égard à la complexité de la situation, il serait toutefois réducteur de se limiter à la création de maisons d'arrêt, en particulier parce que certains condamnés restent incarcérés dans un quartier de maison d'arrêt.

Le second objectif vise à lutter contre la récidive en offrant de meilleures conditions de préparation à la sortie et, plus largement, à améliorer les conditions de détention, de tendre vers plus d'activité physique – dans l'idéal cinq heures par jour et par détenu. C'est également à cet effet qu'a été créée l'ATIGIP, l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle.

Par ailleurs, nous aspirons à l'amélioration des conditions de travail, je dirais même de vie des personnels pénitentiaires, mais aussi des personnels partenaires dans nos établissements.

Nos objectifs consistent en outre à répondre aux exigences de sécurité de sûreté. Les établissements sont classés en différentes catégories en fonction des modes de détention mais aussi du niveau de sûreté, tout cela à partir d'une analyse de gestion des risques.

Notre programme immobilier se fonde avant tout sur un besoin de places, évidemment, mais un besoin de places territorialisé. Une étude a permis d'objectiver les besoins département par département puis de les agréger au niveau d'un département centre, de manière à pouvoir créer des établissements pénitentiaires en tenant compte des impératifs de territorialisation, mais aussi de priorisation. Les tensions sont plus marquées dans certaines régions : l'Île-de-France, l'Occitanie et la Provence-Alpes-Côte d'Azur. La priorisation implique donc un nombre plus important d'établissements pénitentiaires dans ces territoires, mais aussi une priorisation dans le temps. Les territoires d'outre-mer sont bien entendu inclus dans le programme.

De manière schématique, le programme immobilier se décline en deux types d'établissements : une trentaine d'établissements courants, c'est-à-dire des centres pénitentiaires, et des dispositifs d'accroissement de capacité, à savoir des extensions d'établissements pénitentiaires ; des établissements spécifiques de préparation à la sortie que nous appelons les structures d'accompagnement vers la sortie, ou SAS, qui se répartissent en sept établissements neufs et huit établissements existants réhabilités. Les trois établissements expérimentaux à venir, qui placeront le travail comme un tremplin vers l'emploi, peuvent être considérés comme constituant une troisième catégorie distincte.

Le bureau PS3 travaille en collaboration avec le ministère de la justice et son opérateur de l'immobilier, l'APIJ, pour la mise en œuvre du programme. Il garantit les objectifs de qualité à travers un travail sur des référentiels de programmation. Nous participons à des études, à des travaux, en partenariat avec l'APIJ, et nous nous associons activement à la préparation et la mise en service des établissements. Nous devons évidemment gérer la maîtrise du coût d'un programme aussi ambitieux qui s'élève en tout à un peu plus de 5 milliards d'euros. Nous nous devons de suivre cette maîtrise des coûts, de réajuster les besoins, année après année, puis de suivre les éventuels surcoûts qui se présenteraient au fil du temps, établissement par établissement. Nous sommes également tenus de respecter les délais, à savoir 7 000 places en 2022 et 8 000 places à l'horizon 2023.

Le patrimoine existant est très important, hétérogène, composé de 185 structures, 186 si l'on comptabilise l'EPSNF, l'Établissement public de santé national de Fresnes. Les établissements varient du plus ancien au plus récent et reposent sur différents modes d'élaboration des constructions. Par ailleurs, 103 bâtiments accueillent les services d'insertion et de probation, ou SPIP, les bâtiments des directions interrégionales ainsi que l'ensemble des autres bâtiments spécifiques : des pôles régionaux d'extraction judiciaire – PREJ –, des bases pour les équipes régionales d'intervention et de sécurité – ERIS –, des bases cynotechniques, des stands de tir, des centres de formation, notamment à l'ENAP, dont une extension est prévue.