Intervention de Éric Besson

Réunion du jeudi 7 octobre 2021 à 9h45
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

Éric Besson, chef du bureau de l'immobilier :

Oui, tout à fait.

Nous recherchons constamment à répondre à de multiples besoins, les principaux étant les suivants.

Il s'agit tout d'abord de garantir le maintien en condition des établissements, l'investissement, le gros entretien de renouvellement, c'est-à-dire les travaux importants nécessaires pour assurer l'efficacité des toitures, des menuiseries extérieures, des installations de chauffage ou encore des systèmes électriques.

Nos constructions doivent également rester en conformité avec l'ensemble des réglementations pénitentiaires, mais aussi des normes de construction telle que l'accessibilité, la sécurité incendie et la transition écologique.

Nous devons également assurer la sécurisation du patrimoine, en particulier à travers la sûreté active puisque, les technologies évoluant, nos dispositifs doivent être mis à jour.

Les services déconcentrés, c'est-à-dire les départements des affaires immobilières des neuf directions interrégionales et de la mission outre-mer, sont chargés de mettre en œuvre ces travaux de maintenance. Ils gèrent par ailleurs quelques constructions de dimension modeste, que l'on ne confie pas à l'APIJ.

En résumé, nous remplissons une mission particulièrement importante : assurer la fonctionnalité des établissements et l'amélioration des conditions de détention dans le patrimoine existant. Il ne s'agit pas seulement de l'hébergement, mais aussi de l'offre de soins, de la restauration, et de l'ensemble des travaux de maintenance.

Une étude que nous avons réalisée en 2017 montrait que nos besoins représentaient environ 140 millions d'euros par an. C'est donc sur cette base que nous travaillons actuellement. Nous ne l'avons pas en dotation, qui s'élèverait plutôt à 110 millions d'euros. Toutefois, grâce aux redéploiements internes de crédits, nous consacrons chaque année 130 millions à 140 millions d'euros au maintien de nos établissements.

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