Intervention de Albin Heuman

La loi du 5 mars 2014, qui a transféré la compétence aux régions, s'est traduite par une baisse de l'offre de formation aux profits de nos publics. En 2007, 20 506 personnes bénéficiaient de la formation, contre 10 140 personnes en 2019. Le transfert a été progressif entre 2015 et 2018, d'abord par la gestion publique puis par la gestion déléguée. L'abandon de la compétence de formation par les prestataires de la gestion déléguée a engendré un décrochage assez important. Ce phénomène indique que la gestion déléguée disposait d'un fort investissement et d'objectifs clairement définis. Je n'ai pas d'avis sur l'opportunité de ce transfert. Il est certain que la généralisation du droit commun est positive. Nos discussions révèlent un véritable désir d'engagement de la part des régions qui souhaitent prendre en compte les besoins de leurs territoires et disposer d'une main-d'œuvre formée disponible après la clôture judiciaire. Ce phénomène concerne la détention comme le milieu ouvert qui relève également du droit commun.

S'agissant de l'efficacité du TIG, les études dont nous disposons demeurent parcellaires et datées. Elles comportent des biais. Il ne s'agit pas du même public que celui que nous retrouvons en détention. Ces données doivent être prises avec circonspection. La peine de TIG donne lieu à 20 points en moins de nouvelle condamnation dans les cinq ans qui suivent la fin de la mesure par rapport à une peine d'incarcération. Environ 59 % des personnes incarcérées font l'objet d'une nouvelle condamnation. Il ne s'agit pas forcément d'une récidive. Or ce taux tombe à 30 % s'agissant des personnes sous main de justice ayant effectué un TIG.

Le service général emploie 17 % de personnes incarcérées, soit 59 % des détenus travailleurs. Cette tendance a augmenté pendant la crise sanitaire. En effet, si corrélativement la part des concessionnaires s'est réduite puisque des activités ont été fermées, des mesures ont été mises en place pour améliorer l'aseptisation et le nettoyage. Par conséquent, davantage d'auxiliaires ont été requis. Ainsi, 11 000 personnes étaient concernées par le service général.

Le travail en concession compte 8 000 personnes, c'est-à-dire 10 % des personnes détenues.

La régie industrielle de l'emploi pénitentiaire – RIEP –, gérée par le service de l'emploi pénitentiaire – SEP, rattaché à l'ATIGIP – offre à environ 1 200 personnes détenues soit 2 % de la population carcérale et 6 à 7 % des détenus travailleurs, des postes qualifiés dans des secteurs variés, favorables à l'employabilité : cuir, métal, bois, agriculture, façonnage, activités numériques, confection, imprimerie et reliure. L'offre de travail du SEP a été augmentée. Lors de sa création, il comptait quarante-deux ateliers contre quarante-neuf désormais, et un cinquantième sera ouvert d'ici à la fin de l'année.

Nous essayons de diversifier les métiers proposés dans trois domaines principaux : le numérique, le développement durable – activités de recyclage – et le service aux entreprises et à la personne. Il s'agit de métiers en forte tension, pour lesquels il existe des possibilités de réinsertion réelle tandis qu'ils correspondent aux appétences de notre public jeune. En effet, la moyenne d'âge est de 34 ans en détention et d'à peine 31 ans en maison d'arrêt. Or ce public est nativement numérisé, mais pas digitalisé.