Intervention de Naoufel Gaied

Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 8h45
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

Naoufel Gaied, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente (MLRV) :

Au 1er septembre 2016, on dénombrait environ 1 700 personnes détenues de droit commun radicalisées. Aujourd'hui, nous comptons à peu près 650 personnes détenues de droit commun suivies au titre de la radicalisation. Il n'y a cependant pas moins de détenus et nous considérons qu'il n'y a pas non plus moins de détenus de droit commun radicalisés. Nous avons simplement affiné nos modalités de détection et surtout nous en avons affiné les critères, à savoir les signaux faibles et forts que je décrivais tout à l'heure.

J'indiquais précédemment que le médiateur du fait religieux n'était pas un aumônier, afin d'insister sur le fait que nous ne travaillons pas sur la pratique ni sur les croyances religieuses, mais sur l'idéologie radicale violente à caractère djihadiste. La détection du phénomène s'attache, de la même façon, non pas à des stigmates religieux, mais plutôt à des phénomènes de rupture avec les valeurs de la République et avec la loi. Nos critères de détection affinés nous permettent aujourd'hui de mieux identifier la menace. En résumé, nous n'accueillons pas moins de détenus de droit commun radicalisés, mais nous les identifions plus efficacement. Nous avons par ailleurs adapté nos modalités d'évaluation et de prise en charge grâce à cette meilleure identification.

Nos moyens de détection ont évolué en deux étapes. La première grille de détection diffusée par l'administration pénitentiaire en décembre 2016 est issue d'une recherche action menée en partenariat avec l'Association française des victimes du terrorisme – AFVT –, l'unité de coordination de la lutte antiterroriste – UCLAT – et le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation – SG-CIPDR. Cette première grille de détection ne représentait qu'une première étape, mais elle fournissait quelques éléments intéressants. Nous avons totalement refondu cette grille en 2019, forts d'une connaissance approfondie du phénomène à travers plus de 550 évaluations de détenus en QER par nos équipes pluridisciplinaires dédiées.

Je ne nie pas l'existence de possibles phénomènes de dissimulation. Cependant, dans le cadre d'une observation continuelle et d'échanges pluridisciplinaires très fins, nous disposons de capacités importantes de réduction du risque. Nous sommes en relation constante avec le renseignement pénitentiaire, qui pourra éventuellement compléter les informations présentées ici et faire le lien entre l'aspect de l'évaluation et de la prise en charge d'une part et le FSPRT – fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste – d'autre part.

L'administration pénitentiaire a consacré des moyens très importants à la question de la structuration de notre stratégie et continue de le faire. Pour rappel, plus de 48 millions d'euros ont été alloués au développement et au déploiement des professionnels et de leur formation, de dispositifs dédiés – et pas seulement sur l'aspect immobilier –, de partenariats, d'actions très concrètes de désengagement et d'évaluation et de l'expertise des instituts extérieurs. Notre ambition pour l'avenir porte sur différents enjeux. Il s'agit bien évidemment de l'enjeu des sortants, pour lesquels nous avons développé un dispositif très spécifique, le programme d'accueil individualisé et de réaffiliation sociale – PAIRS –, dispositif de milieu ouvert renforcé. Il s'agit également de l'enjeu des femmes radicalisées. À ce titre, nous avons ouvert un QPR à Rennes en septembre et nous ouvrirons un QER à Fresnes en fin d'année. Enfin, l'évaluation de nos dispositifs constitue un troisième et dernier enjeu, et fera prochainement l'objet d'un appel d'offres public. Nous considérons en effet qu'aujourd'hui, à l'issue de trois ans de mise en pratique d'un dispositif structuré tel que je vous l'ai décrit, notre recul en la matière est suffisant.

Sur les 454 terroristes djihadistes écroués, on compte 70 femmes. Sur les 650 détenus de droit commun radicalisés environ, la part des femmes est extrêmement infime puisqu'elle représente moins de 0,6 %.

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