Intervention de Prune Missoffe

Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 14h30
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

Prune Missoffe, responsable analyses et plaidoyer de l'OIP :

Il existe une pénurie d'activités en détention qui ne permet pas de répondre à la demande de prise en charge. Cette dernière est aggravée par la surpopulation carcérale, avec une moyenne d'environ trois heures trente d'activité par jour en semaine et moins d'une demi-heure le week-end. Or, puisqu'il s'agit d'une moyenne, il demeure nécessaire d'analyser ces chiffres à l'aune du type d'établissement de privation de liberté qu'ils concernent. Ainsi, les maisons d'arrêt qui concentrent les prévenus et les détenus effectuant de très courtes peines disposent d'un nombre d'activités plus faible. Les personnes sous main de justice en maison d'arrêt passent vingt-deux à vingt-trois heures par jour dans des cellules de neuf mètres carrés partagées par deux voire trois détenus. Pourtant, le Conseil de l'Europe préconise au moins huit heures d'activité hors de la cellule chaque jour.

La préparation à la sortie pâtit également des moyens qui lui sont octroyés. Pour assurer un suivi dans de bonnes conditions, toutes missions confondues, l'objectif admis par le Président de la République prévoit un ratio de 40 personnes suivies par un conseiller d'insertion et de probation. Ce quotient impliquerait de créer au moins 2 500 postes. En réalité, 1 500 postes seront créés par le gouvernement d'ici à 2022, parmi lesquels 840 conseillers d'insertion et de probation seulement. Aujourd'hui, en pratique, un conseiller d'insertion peut suivre jusqu'à 120 personnes. Certains détenus sortent de détention avant même d'avoir pu rencontrer leur conseiller.

L'état de santé des personnes sous main de justice est d'ores et déjà dégradé à l'entrée en détention. L'expérience carcérale aggrave cette situation. En effet, ce milieu favorise le développement de troubles psychiques et psychosomatiques, les pathologies addictives, les comportements violents, etc. Il existe une réelle carence en termes de professionnels de santé en détention. En 2021, pour mille personnes détenues, il existe moins d'un emploi temps plein de spécialiste et environ cinq psychologues. Certains détenus attendent jusqu'à huit mois pour entamer un suivi psychologique.

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