Intervention de Florent Gueguen

La FAS regroupe plus de 800 associations de lutte contre l'exclusion. Il s'agit principalement d'associations gestionnaires de centres d'hébergement et de structures d'insertion par l'activité économique.

La situation sociale des détenus au moment de leur libération demeure critique. Nous constatons une forte précarité financière, une absence de logement voire d'hébergement, un manque de préparation à la sortie, des passages réguliers de la prison à la rue, des problématiques d'accès aux droits sociaux et aux soins et la rupture de soins et de longs délais de réactivation du RSA.

Parmi les détenus sortant de détention, 80 % vivent une situation de grande précarité. Ils subissent une sortie sèche sans aménagement de peine ni accompagnement social. Nous plaidons pour un droit à l'accompagnement des personnes en détention pendant l'incarcération et après, ce qui suppose un certain nombre de mesures. Ainsi souhaitons-nous le renforcement des SPIP – services pénitentiaires d'insertion et de probation –, aujourd'hui en surcharge. Nous pointons l'impérieuse nécessité de renforcer le travail entre les SPIP et les SIAO – services intégrés d'accueil et d'orientation –, plateformes départementales d'orientation des personnes vers l'hébergement, l'accompagnement et le logement. Ces dernières sont, pour beaucoup, adhérentes à notre association.

Les partenariats existants avec les SPIP, et plus généralement avec l'administration pénitentiaire, demeurent trop faibles. En ce sens, nous formulons un certain nombre de propositions. D'abord, il est nécessaire que les SPIP soient systématiquement associés à la gouvernance des SIAO ou du moins qu'ils puissent participer à l'examen des situations individuelles. Ensuite, nous recommandons la nomination de référents justice dans chaque SIAO. Ils en existent dans certains départements. Or il serait essentiel de les multiplier, cette mesure méritant d'être généralisée. Ces référents se rendent en détention pour préparer la sortie en lien avec le SPIP. Ils positionnent les publics en sortie de détention vers les solutions d'hébergement ou de logement qui existent sur les territoires. Nous constatons de réelles difficultés concernant la question de la perte du logement pendant la période de détention y compris s'agissant des personnes détenues pour de courtes peines. Des dispositifs permettant de garantir la disponibilité de ces logements s'avèrent essentiels. Les détenus doivent bénéficier d'une solution de logement à leur sortie.

Par ailleurs, nous plaidons pour le développement du travail en prison, notamment par l'intervention de structures d'insertion par l'activité économique en milieu carcéral. Nous visons essentiellement les entreprises et les chantiers d'insertion. Ces processus existent déjà. Toutefois, ils concernent de trop faibles volumes pour garantir un droit à l'accompagnement et à la formation des personnes sous main de justice. Les chantiers d'insertion permettent de proposer, outre une activité professionnelle, un accompagnement social et une préparation à la sortie régulièrement adossée à une formation professionnelle.

Nous soutenons le développement du placement extérieur. Beaucoup de nos associations gèrent des places d'hébergement dédiées aux mesures de placement alternatives à la détention. Le placement extérieur permet d'exercer une activité professionnelle et de bénéficier d'un accompagnement social tout en demeurant sous le régime de la peine et de la contrainte avec des horaires d'assignations, etc. Ce processus lutte contre la surpopulation carcérale, prépare la sortie et évite la récidive. Ces dispositifs sont insuffisamment développés.