Intervention de Carolina Nascimento

Notre association est une plate-forme d'information sur les conditions d'incarcération en France et dans le monde. Notre objectif est d'informer, de comparer et de témoigner sur les conditions de détention au regard des droits fondamentaux. À cette fin, nous recensons et nous vérifions les données disponibles, nous produisons de l'information, des connaissances et des savoirs que nous rendons accessibles. La finalité de notre association est de fournir des moyens d'agir à partir d'informations factuelles vérifiées et contextualisées.

Mon intervention fait écho à des éléments évoqués par mes collègues ici présents. Je souhaite apporter des éléments de réflexion que nous avons collectés et observés au cours des six années d'existence de notre association avec pour objectif de placer le système carcéral français dans son contexte européen et international. Nous soulignons l'importance de ce regard décentré, car la France a commencé l'année 2020 avec une condamnation historique par la Cour européenne des droits de l'homme qui a conclu à un problème structurel et a enjoint l'administration française à mettre fin au problème de surpopulation et aux conditions de détention dégradantes. Ce phénomène est d'autant plus d'actualité que la France s'apprête à présider le Conseil de l'Union européenne.

L'Office des Nations unies contre la drogue et les crimes préconise de limiter le recours à l'emprisonnement. Les Nations unies appellent les États à développer une stratégie adéquate pour répondre à la crise pénitentiaire. Cette stratégie inclut le développement d'alternatives à la détention évoquées par mes collègues, l'amélioration des conditions de détention et le renforcement du parcours de réinsertion.

Le recours à la prison, en France, n'est pas corrélé à l'évolution du nombre de faits violents recensés dans le pays. Le taux d'homicides indicateurs utilisé pour l'indice de développement humain demeure en baisse depuis les années 90 : il est passé de 2,3 en 1995 à 1,2 en 2009. Pourtant, la France incarcère de plus en plus. Le taux d'incarcération augmente depuis les années 2000 et atteignait 119 en 2020. Ces données proviennent des statistiques pénitentiaires européennes. La France se situe au-dessus de la moyenne européenne en matière de recours à l'incarcération.

Nous observons par ailleurs, dans les recherches internationales analysant le recours excessif à l'emprisonnement, que de plus en plus de comportements sont jugés criminels. La définition des motifs de l'infraction s'avère plus large et plus floue. Ainsi, des personnes qui n'avaient pas maille à partir avec la justice entrent dans le parcours pénal. Ce phénomène est lié au développement d'une politique dite « punitive ».

En France, nous constatons que les autorités continuent d'augmenter la taille des parcs carcéraux. Elles présentent ces mesures comme une réponse au défi de sécurité, et à la dégradation des conditions de détention. Pourtant, cette stratégie donne des résultats contraires à d'autres expériences développées par nos voisins européens. Les Pays baltes, l'Angleterre ou l'Allemagne, depuis quelques années, ferment progressivement des places de prison : l'insécurité n'a pour autant pas augmenté dans ces pays.

Je vous transmettrai davantage d'éléments par écrit.