Intervention de Cécile Marcel

Réunion du jeudi 21 octobre 2021 à 14h30
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

Cécile Marcel, directrice de l'Observatoire international des prisons (OIP) section française :

Nous sommes favorables aux SAS, qui permettent un accompagnement au plus près des personnes. Toutefois, nous émettons de fortes réserves sur le choix des détenus qui y sont placés. Il serait important que ces structures d'accompagnement à la sortie concernent les détenus en fin de longues peines. Elles ne doivent pas se substituer à la liberté pour de courtes peines d'emprisonnement. Les SAS peuvent accueillir des personnes condamnées à de courtes ou de longues peines. Or les détenus condamnés à de courtes peines n'ont pas leur place en prison. Ils devraient être pris en charge en milieu ouvert.

Les SAS ne doivent pas devenir une exception. Ces structures concentrent l'essentiel des moyens. Vous avez mentionné la prison des Baumettes. Des responsables de cet établissement, que j'ai rencontrés la semaine dernière, m'ont indiqué que les personnes détenues dans les bâtiments principaux se sentent abandonnées, car tous les moyens vont à la SAS où réside un petit nombre de détenus. La règle devient l'exception. Il s'agit également de notre réserve concernant les régimes Respect, qui offrent des moyens de détention améliorés, davantage d'activités, de formations et de travail à une minorité des détenus triés sur le volet. Ce processus laisse de côté la majorité des personnes sous main de justice.

Je ne suis pas certaine que Mme Claire Hédon serait d'accord avec votre interprétation de sa réponse. Vous l'avez soumise à un choix compliqué. L'encellulement individuel ne signifie pas nécessairement un accroissement des constructions ; il peut également s'agir de diminuer le nombre d'incarcérations, élément sur lequel nous insistons tous autour de cette table ronde.

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